Justice

Les psychiatres dénoncent le sort réservé aux personnes souffrant de troubles mentaux en prison

En réaction au second rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan sur les conditions de détention des malades mentaux à la prison de Château-Thierry (Aisne, lire notre article), l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) dénonce par communiqué les faibles mesures prises par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Elle "ne trouve comme solutions que des aménagements mais non une réflexion de fond." Neuf recommandation…

Les troubles psychiques sont la cause directe de 20% des violences en établissement

Rendu public ce 27 septembre, le rapport 2017 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) laisse entendre qu'une personne est victime de violence toutes les 20 minutes en établissement de santé ou médico-social. Psychiatrie, urgences et gériatrie restent les plus lourdement touchées par des incivilités qui "minent le moral".

Répartition des 22 461 victimes d'atteintes aux personnes en 2016

Le SMPS s'élève contre la condamnation d'une ex-directrice de Pontarlier dans un dossier amiante

Dans un communiqué, le SMPS s'est ouvertement ému ce 20 septembre de la condamnation douze jours plus tôt d'une ancienne directrice du CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) pour mise en danger de la vie d'autrui et manquements aux obligations de sécurité. Les juges lui ont en effet reproché d'avoir fait procéder au retrait de 60 m² de faux plafonds suspectés de contenir de l'amiante. L'hôpital a également été condamné en tant que personne morale (lire notre article). Pour le syndicat de directeurs…

Le procès pour diffamation de l'IME de Moussaron questionne le statut des lanceurs d'alerte

Céline Boussié et Didier Borgeaud, anciens salariés de l'IME de Moussaron dans le Gers, comparaissaient tous deux pour diffamation devant le TGI de Toulouse le 19 septembre. Les débats ont rapidement tourné autour du statut de lanceur d'alerte et des affaires qui ont ponctué la vie de l'établissement de 1995 à aujourd'hui.

Le rapporteur public rend un avis favorable sur la radiation de Nicolas Bonnemaison

Le rapporteur public du Conseil d'État a rendu son avis. En séance du 13 septembre, il a conclu au rejet du pourvoi de Nicolas Bonnemaison. Ce dernier contestait la décision de radiation du 15 avril 2014 de la chambre disciplinaire nationale du Conseil de l'ordre des médecins (Cnom). Nicolas Bonnemaison estimait cette décision "hors de proportion avec les fautes qu'il a commises". Pour rappel, c'est à la suite du décès de plusieurs patients hospitalisés dans l'unité d'hospitalisation de courte dur…

Le Conseil d'État sanctionne la mise en œuvre des tarifs plafond de l'aide par le travail

C'est une petite victoire pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Au cœur de l'été, le Conseil d'État a fait droit à la demande des associations* d'établissements et familles de personnes handicapées de sanctionner le barème des tarifs plafond des Esat dans leur conception actuelle. Cet arrêt, rendu le 28 juillet, a fait l'objet lundi d'un communiqué commun des associations requérantes, qui effectuent leur rentrée.

"Le Conseil d'État [annule] l'opposabilité des tarifs plafond…

Le tribunal de Nancy ordonne une expertise médicale qui suspend une décision d'arrêt de traitement

Les parents d'une adolescente en état pauci-relationnel refusent l'arrêt des traitements proposé par les professionnels de santé du service du CHU de Nancy qui l'accueille. Ils ont saisi la justice suivant une procédure de référé-liberté. Les juges ont demandé une expertise médicale. Ils ont deux mois pour rendre leurs conclusions.

L'hôpital de Pontarlier et son ex-directrice sont condamnés pour mise en danger de la vie d'autrui

Le tribunal de grande instance de Besançon a rendu son jugement ce 8 septembre, condamnant le CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) et son ex-directrice à des amendes avec sursis. Ils sont accusés de mise en danger de la vie d'autrui et manquements aux obligations de sécurité pour avoir fait procéder au retrait de 60 m²de faux plafonds suspectés de contenir de l'amiante. Une plainte avait été déposée par un agent de l'établissement, soutenu par les syndicats et le comité d'hygiène, de sécurit…

Le TGI de Paris classe sans suite son enquête sur les trois décès en chimiothérapie au CHU de Nantes

Le pôle de santé publique du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a décidé de classer sans suite le 20 juillet dernier son enquête préliminaire ouverte à la mi-novembre 2016 après le décès suspect de trois patients adultes âgés de 61 à 65 ans au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) : ceux-ci avaient présenté des complications graves après le traitement de leur lymphome par chimiothérapie intensive et autogreffe au sein du service d'hématologie (lire notre article). Aucune infraction n'a en effet…

Emmanuel Macron insiste sur le problème d'individus fichés présentant "des troubles psychiatriques"

Dans son discours aux préfets, le président de la République a rouvert le "débat sensible" sur les liens entre terrorisme et psychiatrie, en faisant part de sa grande préoccupation face aux individus fichés présentant "des troubles psychiatriques". Il a appelé à davantage de coordination entre ARS et préfets sur ces sujets "extrêmement complexes".