Dans la nuit du 11 au 12 janvier, un drame s'est déroulé à l'Ehpad L'Acacia de Nailloux (Haute-Garonne). Une femme de 92 ans a été retrouvée vers 4 heures du matin par le personnel de l'établissement, morte dans sa chambre dans des conditions posant…
L'affaire Vincent Lambert n'est pas prête d'être close. Les proches de ce patient, hospitalisé au CHU de Reims (Marne) en état végétatif depuis 2008, poursuivent la bataille devant la justice sur l'arrêt ou non des traitements. Dernier épisode en…
Auditionnée le 4 janvier dernier, par la mission parlementaire évaluant l’application de la loi de 2013 sur les soins sans consentement (lire notre article), les représentants de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie…
Après l'anti-épileptique Dépakine, le neuroleptique Agréal. Le laboratoire Sanofi va être concerné par une seconde action de groupe en justice dans le domaine de la santé. Cette nouvelle procédure est portée par l'Association d'aide aux victimes des…
[Qualité] RGDS prône un classement institutionnel sur la qualité des hôpitaux, enquête à l'appui L'institut Odoxa a mené pour le compte de Ramsay Générale de Santé (RGDS) un sondage auprès de 1 002 personnes (dont 403 patients) sur les critères de…
Dans le cadre de travaux menés actuellement à l'Assemblée nationale par une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre article), des…
"La cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a commis une erreur de droit". Dans une décision du 29 décembre (lire ci-dessous), le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a décidé d'annuler la décision de la CAA dans une…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a mis en place en décembre dernier une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la…
Dans une décision (n 390060) rendue le 28 décembre dernier, le Conseil d'État donne partiellement raison à la FHP en annulant, pour le seul volet du secteur privé non lucratif, l'arrêté du 4 mars 2015 fixant les éléments tarifaires de la campagne…
Les faits remontent à 2011. Le 22 juillet, une patiente est admise au CHU de Bordeaux (Gironde) pour une interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle regagne son domicile le jour même mais dès le lendemain son état se dégrade. La situation se…
