Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La municipalité de Thionville (Moselle) bousculée par des révélations sur le système de procurations frauduleuses visant les personnes âgées vulnérables en Ehpad, des chercheurs qui se tournent vers le crowdfunding pour compenser le manque de…
Le 31 mars dernier, la police judiciaire parisienne a appréhendé quatre hommes suspectés d'être les auteurs d'une série de cambriolages menés ces derniers mois dans des hôpitaux franciliens : d'une part à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan (Landes) a placé, le 1er avril dernier, la polyclinique Les Chênes d'Aire-sur-l'Adour (Landes), en redressement judiciaire. En octobre dernier, les salariés de l'établissement, qui appartient au groupe…
La Cour de cassation, selon un arrêt rendu public le 16 février, a rejeté plusieurs pourvois formés contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble (Isère) qui renvoyait en correctionnelle le CH Alpes-Isère de Saint-Égrève et un ancien psychiatre de…
Le feuilleton financier et judiciaire ouvert depuis plusieurs années pour déterminer l'avenir du Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône n'en est pas encore tout à fait à son épilogue... Mais des échéances et des perspectives…
L'organisation non gouvernemental (ONG) de défense des droits de l'Homme, Human right watch (HRW), a rendu public le 5 avril un rapport de près de 80 pages intitulé : "Double peine : conditions de détention inappropriées pour les personnes…
Par le biais d'un courrier adressé le 10 février dernier à la direction des affaires juridiques de Bercy mais uniquement mis en ligne ce 1er avril sur son site Internet, la FHF s'interroge sur l'impact de la réforme du droit de la commande publique…
Un agent comptable du CH Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier (Haute-Marne) devra s'acquitter de près de 147 000 euros. Sa responsabilité personnelle et pécuniaire est en effet engagée au titre de l'exercice 2013 pour avoir procédé, sans…
[Gestion des risques] L'OMS met fin à plus de dix-huit mois de procédure d'urgence contre le virus Ebola L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a mis fin ce 29 mars à sa procédure d'urgence de santé publique de portée internationale décrétée en…
Le 10 mars dernier, une infirmière du service psychiatrie du CH de Niort (Deux-Sèvres) a été violemment agressée par un patient, engendrant une dizaine de jours d'incapacité temporaire de travail (ITT). Cette agression intervient alors qu'une…
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