Justice

Les syndicats de PH accusent la direction des Quinze-Vingts de s'acharner contre un pharmacien

Un "déni de justice" qui frise le "harcèlement moral". Les mots sont forts et font l'unanimité chez les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers. Dans leur collimateur, la direction du CH des Quinze-Vingts à Paris, accusée de s'acharner depuis plus de deux ans contre une de ses pharmaciens. L'hôpital renvoie la balle aux juges.

Plusieurs enquêtes sont ouvertes à la suite du suicide d'un infirmier de 55 ans au CHU de Toulouse

Un infirmier âgé de 55 ans s'est suicidé le 13 juin dernier dans son bureau sur le site hospitalier de Rangueil du CHU de Toulouse (Haute-Garonne) a annoncé ce 17 juin le syndicat CGT Rangueil/Larrey, dont les révélations ont été relayées par nos confrères du quotidien La Dépêche du Midi. Sollicitée par Hospimedia, la direction générale du CHU toulousain confirme dans un communiqué ce jour le décès par suicide de cet infirmier "sur son lieu de travail à l'hôpital Rangueil".

"Des enquêtes médico-…

Le CHU de Reims doit se donner les moyens de finir la procédure collégiale autour de Vincent Lambert

Information mise à jour : Dans un communiqué ce 17 juin, le CHU de Reims indique prendre acte des termes de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nancy et informe ne pas se pourvoir en cassation contre cette décision. L'établissement "se conformera à l'injonction qui lui a été faite", écrit-il.

La cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans un arrêté du 16 juin, ordonne au CHU de Reims de donner les moyens au médecin en charge de Vincent Lambert, le Dr Daniela Simon…

Analyse

Les hausses des hospitalisations sans consentement ces dernières années seront-elles explicitées ?

Les hospitalisations sans consentement ont connu une importante augmentation ces dernières années. Mais derrière les statistiques, les causes en restent pour l'heure indéterminées. Une enquête en cours, notamment, sur les soins sans consentement sur décision du représentant de l'État (SDRE) devrait apporter prochainement de premières réponses.

Le parquet de Paris se penche sur d'éventuelles fautes pénales après l'accident clinique de Rennes

Le parquet de Paris a ouvert le 14 juin une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire" et "blessures involontaires" après le décès cet hiver d'un patient en état de mort cérébrale à la suite d'un essai clinique mené par le laboratoire Biotrial à Rennes (Ille-et-Vilaine) pour le compte de la firme pharmaceutique portugaise Bial. Une enquête préliminaire avait été ouverte mi-janvier après l'accident thérapeutique par le pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris…

L'audience sur le désamiantage du CHU de Besançon est renvoyée au 28 septembre

L'avocat du CHU de Besançon, Me Pierre-Yves Fouré, a sollicité et obtenu du tribunal correctionnel de la ville un renvoi contradictoire de l'audience prévue initialement ces 15 et 16 juin dans l'affaire qui touche l'établissement concernant l'amiante. Ce dernier est renvoyé pour mise en danger de la vie d'autrui, en tant que personne morale, pour avoir, selon une enquête préliminaire diligentée par le parquet depuis plusieurs années, laissé des salariés en contact avec la fibre minérale. Le CHU …

Le CH d'Arras tire les enseignements de la condamnation d'un ancien médecin pour harcèlement sexuel

Un ancien médecin du CH d'Arras vient d'être condamné à quinze mois de prison ferme et d'une interdiction définitive d'exercice pour des faits de harcèlement moral et sexuel commis sur deux agents. L'hôpital a souhaité en tirer les enseignements et a décidé de demander régulièrement un extrait du casier judiciaire des médecins et du personnel.

Les parents de Vincent Lambert listent treize raisons pour retirer la tutelle à son épouse

Les parents de Vincent Lambert ont déposé un recours contre la décision du juge des tutelles de désigner son épouse comme tutrice. Lors de l'audience à huis clos ce 9 juin à la cour d'appel de Reims, l'avocate générale a requis de modifier cette décision. L'arrêt sera rendu le 8 juillet.

Un décret renforce l'expertise médicale des comités de reconnaissance des maladies professionnelles

Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Pris en application de l'article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, ce décret renforce l'expertise médicale des comités "en leur adjoignant en tant que de besoin la compétence d'un professeur des universit…

La Cour de cassation valide la condamnation du CH de Valence après le décès d'une malade d'Alzheimer

Le 18 mai dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du CH de Valence (Drôme) pour homicide involontaire et sa condamnation à 30 000 euros (€) d'amende, dont 20 000 € avec sursis. Les faits reprochés remontent à 2006. Une septuagénaire, atteinte de la maladie d'Alzheimer, a été admise au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée du service des urgences pour troubles abdominaux. Deux jours plus tard, et deux heures avant sa sortie, le personnel hospitalier a constaté sa disparition…