Dans une décision rendue ce 12 novembre, le Conseil d'État confirme que la règle de l'anonymat des donneurs de gamètes n'est pas incompatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Une…
En septembre 2014, la Société de financement local (Sfil), qui a remplacé l'ex-banque franco-belge Dexia, exigeait pas moins de 39 millions d'euros (M) de soulte au CH de Mayotte (CHM) pour sortir d'un emprunt structuré d'environ 23,2 M souscrit en…
Les usagers souhaitant bénéficier de l'aide sociale en établissement doivent formuler une demande auprès du conseil départemental dans les deux mois suivant leur admission. En cas de changement de structure, si le résident bénéficie d'une même forme…
Une association met en image les violences subies par les femmes handicapées, la condamnation d'une cadre de santé pour harcèlement moral, une étude américaine veut percer le secret des super séniors, la vie d'aidant au cœur d'un reportage... la…
Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) " recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit abrogé ", dans un avis paru ce 5 novembre au Journal officiel (JO). Le dispositif de rétention de sûreté, créé…
[Île-de-France] Le prévisionnel budgétaire 2016 de l'AP-HP porte l'effort d'efficience à 142 M Les premiers éléments de cadrage budgétaire de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2016 de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut être soumis par le conseil départemental à un contrôle de l'effectivité de l'aide. Pour cela, il est tenu de produire tous les justificatifs de dépenses correspondant aux sommes…
L'aide sociale aux personnes âgées (Aspa) est normalement attribuée à partir de 65 ans pour financer un soutien à domicile, un placement chez des particuliers ou dans un établissement. Néanmoins, elle peut être versée à compter de 60 ans aux usagers…
[Aquitaine] Le pronostic vital de Nicolas Bonnemaison n'est plus engagé après sa tentative de suicide Nicolas Bonnemaison, ancien urgentiste du CH de la Côte basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), condamné le 24 octobre en appel par la cour…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Bonneville (Haute-Savoie) a statué le 23 octobre en rendant une décision d'incompétence du juge dans le litige qui oppose la direction de la Clinique des Grandes-Alpes à Cluses, établissement dans l'attente…
