Justice

La présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), Marine Martin, doit s'entretenir le 7 mars prochain avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, a-t-elle indiqué à Hospimedia. L'organisation de cet entretien avec Marisol Touraine a été annoncé par le directeur général de la santé (DGS), Benoît Vallet, lors d'un point presse de présentation des conclusions de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas…

Une nouvelle décision vient épaissir le dossier judiciaire constitué par la famille d'une jeune patiente décédée en 2004 alors qu'elle se trouvait placée en chambre d'isolement à l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise). Dans une décision rendue publique le 18 janvier 2016, dont Hospimedia a eu copie, la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France a décidé de sanctionner un praticien hospitalier (PH). Médecin référent de…

Le 18 février, la cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement du tribunal correctionnel en prononçant la relaxe d'une aide-soignante de l'unité de soins de longue durée (USLD) du CH de Châtellerault (Vienne). Elle était accusée de violences sur personne vulnérable sans incapacité. En août 2014, l'une des résidentes atteinte de Parkinson a été retrouvée dans son lit avec des lésions sur le corps. Alerté, le centre hospitalier a procédé à un examen puis décidé de faire un signalement auprès du…

Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son verdict le 23 février. Une aide-soignante de l'Ehpad Saint-George (Bouches-du-Rhône), poursuivie pour agression sexuelle aggravée, a été reconnue coupable et condamnée à deux ans de prison dont un avec sursis. L'autre prévenu, également aide-soignant, a été relaxé, les juges ayant estimé qu'il n'y avait pas assez d'éléments dans l'instruction pour l'accuser formellement. Les faits, sordides, se sont déroulés début 2010, alors que l'aide-soignante…

[Gestion] La FNTS passe en mars à la dématérialisation généralisée des factures

Au mois de mars, la solution de facturation électronique utilisée par les transporteurs sanitaires sera généralisée. Et ceci après une expérimentation de quatre ans qui a mobilisé les transports, les caisses d'assurance maladie et les éditeurs de logiciels, indique dans un communiqué la Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) dans un communiqué. Avec le service électronique de facturation intégré (Sefi),…

[Finance] Les fédérations s'inquiètent des premiers éléments de la campagne tarifaire 2016

Les fédérations hospitalières commencent à discerner les éléments de cadrage de la campagne tarifaire 2016, qui pourraient se finaliser dans les prochains jours. Mais du côté public comme privé lucratif et privé d'intérêt collectif, l'inquiétude est de mise. Car les tarifs et dotations seraient en évolution significativement négative. De sources concordantes, les fédérations craignent en effet une baisse des…