Le contrat d'une auxiliaire de vie à domicile doit prévoir la durée exacte du travail, qu'elle soit hebdomadaire ou mensuelle. La simple mention d'une fourchette n'est pas suffisante. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans une décision du…
L'externalisation de la fonction hôtelière d'un Ehpad peut constituer un motif économique de licenciement si plusieurs règles sont respectées. Ainsi, cette réorganisation doit être effectuée pour sauvegarder la compétitivité de la structure ou celle…
Le 8 septembre dernier, François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, a déposé un recours en référé suspension et une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne (Marne, lire ci-contre).…
Dans le cadre d'une enquête nationale sur le maintien à domicile des personnes âgées, la chambre régionale des comptes (CRC) de Haute et Basse-Normandie a étudié la situation du conseil départemental de l'Orne. Sur le territoire, le coût de…
[Île-de-France] L'école d'ostéopathie de Cachan obtient un agrément provisoire Depuis la publication en juillet dernier de la nouvelle liste des écoles d'ostéopathie agréées, l'école de biomécanique appliquée à l'ostéopathie, Ostéobio de Cachan…
Dévoilé ce 6 octobre, le Panorama du risque de la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham, à télécharger ci-contre) offre pour la première fois en onze éditions une analyse des risques statutaires du personnel de la fonction publique…
Le tribunal correctionnel de Roanne a jugé, le 29 septembre dernier, une aide-soignante de l'Ehpad de la Pacaudière (Loire), pour violence habituelle sur personne vulnérable. Une peine de douze mois de prison avec sursis a été requise, doublée d'une…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a décidé de publier désormais chaque mois les résultats de l'indemnisation des dommages médicaux liés au benfluorex (Mediator). Ce qui lui permet de délivrer de manière plus…
[Judiciaire] Le délibéré du tribunal de Châlons-en-Champagne est prévu le 9 octobre dans l'affaire Vincent Lambert Dans l'affaire Vincent Lambert, la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) sera rendue le 9 octobre. Il a…
En cas de refus du juge des tutelles de prononcer une mesure de protection judiciaire, seul le requérant peut former un appel. C'est ce qu'a rappelé la cour d'appel de Douai dans une décision du 24 septembre 2015, publiée sur son site par le centre…
