Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
À l'occasion de la convention 2015 de la FHP-MCO à Paris, une table ronde s'est tenue le 23 juin pour exposer " le combat " mené sur le terrain juridique par les représentants de l'hospitalisation privée, formalisée à travers "l'Opération 1 000…
Ce 23 juin, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête formulée le 5 juin dernier par l'Association de défense de l’hôpital de Dourdan et de sa maternité (Essonne). Celle-ci visait à suspendre la décision prise quatre jours plus tôt…
[Qualité] Un guide est édité sur les soins palliatifs de l'enfant L'association Sparadrap et l'équipe ressource régionale soins palliatifs pédiatriques Nord-Pas-de-Calais (ERRSPP Eiréné) viennent d'éditer un guide pour les parents sur les soins…
[Judiciaire] Le Dr Marc Giroud se voit confirmer en appel son avertissement pour manquement à ses obligations déontologiques La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a confirmé le 5 mai dernier l'avertissement prononcé le 4…
[Judiciaire] Condamné aux Prud'hommes pour CCD abusifs, Medica est traîné au TGI de Nanterre Saisi le 20 janvier dernier sur deux dossiers de contrats à durée déterminé (CDD) abusifs pour le compte de trois Ehpad de Medica France*, le tribunal des…
Comment concilier pour les personnes âgées dépendantes le respect de l'autonomie et l'impératif de protection ? C'est la problématique qui a été soumise par Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées, de…
Le comité de soutien à Vincent Lambert diffuse une vidéo du jeune homme, les pédopsychiatres de Seine-Saint-Denis alertent sur leur situation, des chercheurs identifient l'origine de la maladie de Parkinson, le Louvre installe des reproduction de…
[Île-de-France] L'ARS installe un pôle d'accès unique dédié au handicap neurologique L'ARS Île-de-France et l'Institut des neurosciences translationnelles de Paris (IHU-A-ICM) ont annoncé ce 8 juin par communiqué la création d'un pôle d'accès unique…
Pressentie pour être la future présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam, lire ci-contre), Claire Compagnon a été auditionnée ce…
Le CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a annoncé le 5 juin par communiqué avoir porté plainte après la diffusion sur Internet d'une photographie montrant un cliché d'un fœtus mort trouvé sur son ancien site du Moulin-du-Pré. Celle-ci fait partie…
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