Un juge des tutelles du tribunal de grande instance (TGI) de Reims (Marne) a été officiellement saisi, le 26 août, d’une demande de mise sous protection de Vincent Lambert, a indiqué à Hospimedia le procureur de la République de Reims. Il confirme…
Lorsqu'un conseil départemental procède à une récupération sur succession, pour les sommes versées au titre de l'aide sociale en Ehpad, aucun délai particulier ne lui est imposé. La commission centrale d'aide sociale a rappelé cette règle dans une…
Les conseils départementaux saisis d'une demande incomplète d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) doivent impérativement en informer le demandeur dans un délai de dix jours. C'est ce qu'a rappelé la commission centrale d'aide sociale dans une…
Un contentieux entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la société CRM au sujet de l'exploitation d'un service de coaching en santé en ligne, le programme Coaching santé active, vient d'éclater, dévoilé par…
Lorsqu'un conseil départemental décide de l'attribution ou non de l'aide sociale à un résident d'Ehpad, il ne peut tenir compte, pour apprécier ses revenus, de la totalité de ses capitaux placés. C'est ce qu'a rappelé la commission centrale d'aide…
Le 20 août, un recours pour excès de pouvoir ainsi qu'une requête en référé-suspension ont été déposés devant le tribunal administratif de Caen pour la réouverture des urgences de Valognes (Manche), l'un des deux services d'urgences du CH public du…
Dans une décision rendue publique par lecture le 27 juillet dernier (lire ci-contre), le Conseil d'État a rejeté la requête de la FHP d'annuler l' arrêté gouvernemental fixant pour 2014 les tarifs des établissements privés de psychiatrie et de soins…
Deux initiatives pour lutter contre l'isolement des personnes âgées, u n mouvement de privatisation des maisons de retraite à Pé kin, la maladie d'Alzheimer qui s'invite au cinéma dans Floride , un détournement de chèques en maison de retrait e... I…
La cour administrative d'appel de Nancy s'est prononcée, le 23 juillet dernier, sur un litige entre une entreprise de bâtiment et l'Ehpad public d'Audincourt (Doubs). La société a porté l'affaire devant la justice après avoir été écartée d'un appel…
La cour administrative d'appel de Lyon rejette la demande d'un agent contractuel qui, au terme de nombreux contrats de travail conclus entre 2002 et 2011 avec l'Ehpad public de Chantelle (Allier), n'a pas été renouvelé. Ancienne employée en tant…
