Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Bref médico-social

Medica France - Condamnation / Autisme - Plan régional aquitain

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[Judiciaire] Condamné aux Prud'hommes pour CCD abusifs, Medica est traîné au TGI de Nanterre Saisi le 20 janvier dernier sur deux dossiers de contrats à durée déterminé (CDD) abusifs pour le compte de trois Ehpad de Medica France*, le tribunal des…


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