Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le syndicat d'infirmiers Résilience, ainsi que son secrétaire général, Hugues Dechilly, ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Paris, à payer la somme de 3 000 euros () à l'Ordre national des infirmiers (Oni). Une ordonnance de…
Une aide-soignante d'Ehpad condamnée pour violences, un point d'étape sur l'expérimentation Paerpa, une enquête-fiction pour prévenir la disparition des résidents, une personne âgée ligotée par une infirmière... Inédits ou immanquables, la rédaction…
Après le décès d'un résident d'Ehpad, et la plainte déposée par sa famille, une information a été ouverte. Son médecin traitant a été mis en examen pour homicide involontaire, et l'Ehpad, entendu en qualité de témoin assisté. En premier lieu, le…
[Île-de-France] La CFDT de l'AP-HP accepte de renouer le dialogue avec la direction générale Constatant "la situation de blocage néfaste aux agents et le risque de passage en force du projet de réorganisation du temps de travail", le syndicat CFDT…
Rendu public par instruction mi-juillet, le nouveau référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d'urgence irrite toujours autant la FHF et les conférences des directeurs et des présidents de…
La recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de la spécialité pharmaceutique Avastin , anticancéreux commercialisé par le laboratoire Roche, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sous sa forme néovasculaire, peut…
Une colocation pour malades d'Alzheimer à Beauvais, un médecin qui dénonce les conflits d'intérêts autour des traitements d'Alzheimer ou encore une maman qui met fin aux jours de sa fille handicapée... I nédits ou immanquables, la rédaction d'…
Le tribunal de grande instance de Rouen a rendu sa décision concernant l'association et la fédération d'aide à domicile ADMR de Seine-Maritime, toutes deux placées en redressement judiciaire. Un administrateur judiciaire a été désigné pour une durée…
En 2014, la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a enregistré 558 nouvelles demandes indemnitaires et versé, dans le cadre amiable et contentieux, quelque 13,2 millions d'euros (M)* au titre de son…
La bataille entre les laboratoires Servier et les signataires du "manifeste des 30" se poursuit. Dans une lettre communiquée ce 16 septembre, les signataires ont décidé de répondre à la lettre ouverte du PDG de l'entreprise publiée le 7 septembre…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité