[mlyon.fr] Le TGI de Lyon reconnaît la responsabilité de Resamut dans l'incendie mortel de la maison de retraite de Limonest (Rhône) en 2006 Le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon a condamné le réseau de santé mutualiste Resamut dans l'affaire…
[Ressources humaines] Une proposition de loi UMP pour revenir aux 39 heures en débat à l'Assemblée le 9 octobre Le 17 septembre, la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale a élu le député UMP Gérard Cherpion (Vosges) rapporteur pour…
[Offre de soins] L'ARS Champagne-Ardenne ouvre une fenêtre automnale pour les demandes d'autorisation d'activités et d'équipements Les demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds sont reçues au cours de périodes…
Le 14 février dernier dans le cadre de l'affaire Vincent Lambert, le Conseil d'État a invité l'Académie de médecine, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) ainsi que Jean Leonetti à…
Un patient d'une soixantaine d'années hospitalisé à l'Institut Bergonié, centre régional de lutte contre le cancer (CLCC) de Bordeaux et du Sud-Ouest, a été victime d'une erreur d'administration médicamenteuse et est décédé peu après, a-t-on appris…
Le 2 septembre, la Cour de cassation a condamné la société Domidom à une amende de 20 000 pour ne pas avoir rémunéré comme il se devait les temps de trajet de ses salariés intervenant à domicile. Par cet arrêt , la juridiction revient sur un point…
Ce colloque organisé par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA), associé au CNRS, les 16 et 17 octobre 2014 à Paris portera sur le thème : "La folie entre administration et justice, l'institution…
Une décision de mainlevée prise par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne), concernant une personne placée sous mesure de soins sur demande d’un tiers en urgence (SDTU), a été…
[La Dépêche] Les familles des résidents de l'Ehpad de Gramat (Lot) s'interrogent sur le manque d'effectif de l'établissement L es résidents de l'Ehpad de Gramat (Lot) n'auraient plus qu'une douche par quinzaine, s'inquiètent dans le quotidien La…
[Gestion des risques] Le CH de Saint-Denis dédouané suite au décès d'un enfant de 10 ans début août aux urgences Suite au décès d'un enfant de dix ans survenu le 3 août dernier au CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, lire ci-contre), l'enquête…
