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Justice

Le Conseil d'État confirme que le temps additionnel du praticien hospitalier bénéficie d'exonération

Le Conseil d'État, dans une décision en lecture le 2 février dernier, admet que le temps de travail additionnel peut bénéficier d'exonération d'impôt sur le revenu. Cet arrêt fait suite à la demande d'un praticien hospitalier (PH) du CH Jacques-Lacarin de Vichy (Allier) de défiscalisation du temps de travail additionnel dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi "Tepa".

Le praticien a réclamé la réduction des cotisations …

Publié le 13 février 2015 à 09h48

Publié le 2 février 2015 à 17h04

Publié le 29 janvier 2015 à 15h29

Publié le 29 janvier 2015 à 10h14

Publié le 28 janvier 2015 à 16h34

Publié le 23 janvier 2015 à 16h05

Les représentants des usagers demandent l'égalité de traitement dans l'accès aux SAVS et Samsah

Éviter des disparités de traitement, tel est l'objet du courrier envoyé mi-décembre par le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés. Le collectif a choisi d'interpeller Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ainsi que la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), au sujet de l'accès des usagers aux services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) et aux services d'accompagnement…

Publié le 14 janvier 2015 à 14h26