Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Revue de presse

Ehpad / Fin de vie / Judiciaire / Détournement d'Apa / Fraude

- HOSPIMEDIA

Cinq directeurs d'Ehpad appellent à mieux prendre en charge la fin de vie des résidents, une ancienne fonctionnaire chargée du versement de l'Apa au conseil général de Martinique vient d'être condamnée pour détournement de fonds, en métropole le…


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