Justice

Un Ehpad corrézien obtient réparation après l'apparition de fissures sur son carrelage

La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné un groupement d'entreprises à indemniser un Ehpad public de Corrèze. La mauvaise classe de carrelage a été posée lors de travaux de rénovation-extension.

L'Hôpital privé de la Manche poursuit les activités de l'ancienne clinique du groupe Avec

La justice a décidé de valider la reprise par la société Bérard Capital du site Saint-Lô de l'Hôpital privé du Centre-Manche du groupe Avec. Le plan proposé par le groupe a été jugé "manifestement insusceptible" de permettre le redressement et l'offre de Bérard Capital est la seule qui a été maintenue devant le tribunal de commerce. Le nouvel établissement s'appelle l'Hôpital privé de la Manche et poursuivra les activités autorisées selon une décision de l'ARS Normandie publiée au recueil des actes…

Hôpitaux et Ehpad demandent réparation dans l'affaire du cartel des légumes en conserve

Pendant treize ans, quatre sociétés se sont entendues pour fixer les prix des légumes en conserve, augmentant le prix de 15 à 30%. Les établissements sanitaires et médico-sociaux ont été victimes de ces pratiques anticoncurrentielles. Après plusieurs procédures en référés, près d'une centaine d'établissements rejoignent une action indemnitaire.

Les requêtes en référés émises par une quinzaine d'Ehpad et d'hôpitaux pour récupérer des preuves de leur préjudice ont été rejetées, mais cela n'empêche pas la procédure indemnitaire au fond. (Voisin/Phanie)

Le parquet requiert trois ans de prison contre l'ex-directeur du CH d'Annecy et CHU nîmois

À l'issue des débats dans le procès pour favoritisme dans l'octroi de marchés publics aux CH d'Annecy et CHU de Nîmes et corruption passive, le parquet a requis six mois de prison ferme et trente avec sursis contre l'ancien directeur Nicolas Best. Ses avocats ont plaidé la complète relaxe, expliquant qu'aucun des délits reprochés n'est constitué.

Le délibéré du procès pour favoritisme dans l'octroi de marchés publics au CH d'Annecy et CHU de Nîmes sera rendu le 25 novembre prochain au tribunal correctionnel de Paris. (Caroline Cordier/Hospimedia)

La justice précise en appel les règles d'attribution de la prime grand âge

La prime grand âge vise bien les aides médico-psychologiques. C'est ce que rappelle la cour administrative d'appel de Douai dans une décision du 28 août. Le CH de Calais avait refusé en 2020 de la verser à une agente d'Ehpad.

L'aide médico-psychologique concernée par l'affaire a notamment pour mission d'apporter aux personnes âgées une aide dans les actes de la vie quotidienne. (Burger/Phanie)

La réglementation n'interdit pas aux hospitaliers de travailler deux dimanches consécutifs

Globalement, le guide de gestion du temps de travail non médical au CHU de Toulouse ne contrevient pas au décret de 2002 relatif au temps de travail des hospitaliers. En conformité avec la réglementation, certains plannings peuvent sans problème occasionner deux dimanches travaillés consécutifs, a estimé cet été la cour administrative d'appel.

Pour la cour administrative d'appel de Toulouse et contrairement à l'analyse de Sud Santé, rien dans le décret de 2002 relatif au temps de travail dans la fonction publique hospitalière n'interdit de travailler deux dimanches de suite. (Humbert/Image Point FR/BSIP)

Le procès pour favoritisme de marchés aux hôpitaux d'Annecy et Nîmes reprend au fond

Les audiences ont repris au tribunal de Paris pour l'examen au fond d'accusations de favoritisme dans l'attribution de marchés publics visant l'ex-directeur du CH d'Annecy-Genevois et ancien directeur général du CHU de Nîmes, Nicolas Best.

Le procès lié aux conditions d'attribution de marchés publics au CH d'Annecy-Genevois et au CHU de Nîmes a repris le 26 août au tribunal correctionnel de Paris. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Le mandat du président de la commission médicale du CH de Vendôme est écourté

L'ARS Centre-Val-de Loire a réduit la durée du mandat du président de la CME du CH de Vendôme, mis en examen pour agressions et harcèlement sexuels. Une élection aura lieu en fin d'année. L'organisation mise en place a assuré la continuité des soins.

Analyse

Les urgentistes ne sont pas juridiquement responsables de la tension aux urgences

Le fonctionnement dégradé que connaissent nombre de services d'urgences ne peut pas être juridiquement reproché aux urgentistes. Si responsabilité administrative ou pénale il y a, elle pèse plutôt sur l'établissement et son directeur. Mais pour assurer leurs arrières, les médecins doivent tracer minutieusement les faits et alertes à la hiérarchie.

Malgré la tension vécue cet été encore aux urgences, le taux de sinistralité des urgentistes reste globalement stable et nettement en deçà de la moyenne des médecins. Par contre, le moindre incident a un fort potentiel polémique et émotionnel. (Calmettes/BSIP)

Une enquête est ouverte après une agression sur le site du CHU de Limoges

Dans la nuit du 5 au 6 juillet, un acte de violence a été commis sur le site du CHU de Limoges (Haute-Vienne). Une agression qui implique deux étudiants en santé accueillis en formation au sein de l'établissement et de la faculté de médecine. Selon nos confrères de France 3 Nouvelle-Aquitaine, les faits se seraient produits devant le CHU Dupuytren 2, à la suite d'une soirée d'été de l'internat. L'un d'eux s'en serait pris violemment à une personne sans domicile fixe. La victime aurait ensuite ét…