Justice

Alors que le procès de Joël Le Scouarnec a récemment débuté à Vannes, France assos santé et l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes réclament la mise en place d'initiatives pour empêcher les professionnels présentant des signaux inquiétants d'exercer.

Une intensification du suivi des personnes radicalisées présentant des troubles psychiatriques est annoncée. Les ministres en charge de la Santé mobilisent les ARS pour renforcer la présence de psychiatres dans les dispositifs d'évaluation actuels.

Après un jugement du tribunal administratif, le CHU de Poitiers dispose de trois mois pour se doter d'un logiciel de décompte "fiable, objectif et accessible" du temps de travail des internes, qui saluent cette décision. Le CHU indique faire appel.

Impossible d'octroyer la protection fonctionnelle aux agents publics devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Le couperet du Conseil d'État est tombé fin janvier. À la tête du Cercle de la réforme de l'État, Christian Babusiaux revient sur l'inquiétude que cela génère dans le secteur hospitalier et appelle à réformer les textes.

Plusieurs associations de professionnels de santé alertent sur l'arrêt d'activités groupales de soins dans certaines prisons, après que le ministre de la Justice Gérald Darmanin a ordonné la fin des "activités ludiques" en milieu pénitentiaire.

À partir de ce 24 février, Joël Le Scouarnec est jugé par la cour criminelle départementale du Morbihan pour plus de 300 viols et agressions sexuelles aggravées. Un procès qui met en lumière plusieurs décennies de silence institutionnel. L'homme de 74 ans est en détention depuis 2020 pour des faits semblables infligés à quatre mineurs.

Le 11 décembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a reconnu la responsabilité du CHU de Saint-Étienne et de l'institut Lucien-Neuwirth dans le décès d'une patiente ayant contracté des effets secondaires après l'administration de capécitabine.

La décision rendue fin 2024 par le tribunal administratif de Pau pourrait faire jurisprudence. Il a reconnu pour la première fois le droit d'une infirmière à réclamer la surmajoration de ses heures supplémentaires effectuées pendant la crise Covid. Plus d'une centaine de dossiers sont d'ores et déjà engagés.

Le tribunal administratif a annulé deux sanctions prises par la directrice de l'établissement public de santé Roger-Prévot contre un ancien chef de pôle de psychiatrie, reconnu comme lanceur d'alerte. Cette dernière a décidé de faire appel.

La Fédération des médecins de France obtient gain de cause devant le Conseil d'État. Ce dernier demande la publication, attendue depuis 2021, du décret sur la gestion du fonds de soutien aux actions conventionnelles.