Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En comparution immédiate le 28 août dernier, le Tribunal correctionnel de Lyon a condamné l'agresseur d'un infirmier de la clinique du groupe hospitalier Les Portes du Sud à Vénissieux (Rhône) a trois mois d'emprisonnement avec sursis et un stage de…
Maîtrise de l'épidémie de gale en Franche-Comté, condamnation en comparution immédiate de l'agresseur de l'infirmière du CH Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu, Eiffage qui accepte de réduire le loyer versé par le CH Sud-Francilien ... La rédaction…
Une agression aux urgences de l'hôpital Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu (Isère) et des tirs devant les urgences de l'hôpital Delafontaine (Seine-Saint-Denis) sont venus rajouter, ce week-end, une ombre au tableau de la sécurité dans les…
L'agression au couteau dimanche 16 août d'un infirmier des urgences de l'hôpital de La Conception à Marseille met en exergue la problématique des violences à l'égard des professionnels de santé. Associations, syndicats et ordres professionnels sont…
Le parquet de Bayonne a retenu huit des neuf cas d'empoisonnement reprochés au Dr Nicolas Bonnemaison, un non-lieu ayant été retenu pour le neuvième cas, faute d'éléments suffisants concernant ce décès et requis un renvoi de l'affaire en cour…
Au terme d'une très longue instruction rendue publique le 16 juillet, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a décidé de condamner l'État à verser 20 000 euros à Gilbert Dargegen, ancien directeur de l'hospice d'Auterive (Haute-Garonne) -…
Nous sommes en 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a demandé une nouvelle fois à sa ministre de la Justice, Rachida Dati, de mener une réforme judiciaire suite à un fait divers. Une loi est votée en début d'année, qui permet de…
Les députés ont adopté le 25 juillet la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée selon la procédure accélérée. Déposée…
Alors que la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie, signée par les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et déposée en début de mois (lire notre sujet du 04/07/2013), doit être examinée en séance…
Accord ministériel pour reconstruire le CHU de Nantes, le CH de Saint-Paul à la Réunion et la maternité de Roubaix, gain de temps pour le redressement judiciaire de la clinique de la Miotte à Belfort, dernier avertissement avant une action "visible"…
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