Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers a procédé ce 18 septembre par délibéré à une "annulation totale" du recours déposé par sept urgentistes du CHI du Pays de Cognac (Charente) contre le règlement intérieur sur le temps de travail du personnel…
Les sénateurs ont adopté le 13 septembre en séance publique la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", validée le 25 juillet…
Les sénateurs de la commission des affaires sociales ont examiné et adopté le 11 septembre une vingtaine d'amendements à la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux…
Le parquet de Melun, en Seine-et-Marne, a ouvert une information judiciaire et mis en examen un cardiologue intérimaire de la clinique des Fontaines à Melun pour le viol d'une patiente de 19 ans, indique le procureur Bruno Dalles, confirmant une…
L'agression d'un infirmier au couteau à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) au mois d'août dernier est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Elle a semble-t-il entraîné une prise de conscience générale et mis le projecteur sur…
À l'origine d'une plainte déposée cet été auprès de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) contre neuf sites de pharmacies en ligne qui avaient été "cyber-squattés" par des réseaux mafieux,…
Vitrification ovocytaire par don d'ovocytes à l'hôpital Jean-Verdier de Bondy, annonce d'une prise d'otage à l'hôpital Nord de Marseille passée sous silence est démentie... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions,…
Une patiente admise au sein du service psychiatrique de l'hôpital Jean Delaneau de Château-Renault (Indre-et-Loire, CHI Amboise-Château-Renault) en hospitalisation libre le 9 mars 2011, a mis fin à ses jours en se pendant dans sa chambre avec le…
Régulièrement l'actualité fait ses gros titres d'actes de violence dont sont victimes les professionnels et personnels de santé, notamment dans des services tels que les urgences, comme ce fût le cas dernièrement à Marseille ou à Bourgoin-Jallieu.…
En comparution immédiate le 28 août dernier, le Tribunal correctionnel de Lyon a condamné l'agresseur d'un infirmier de la clinique du groupe hospitalier Les Portes du Sud à Vénissieux (Rhône) a trois mois d'emprisonnement avec sursis et un stage de…
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