La cour administrative d'appel de Douai (Nord) estime que l'établissement aurait dû établir des éléments prouvant la mise en péril, de manière imminente, de la continuité du service ou de la sécurité des patients pour suspendre l'un de ses…
Le 28 octobre, vers 2h30, un incendie s'est déclaré au CHU de Limoges (Haute-Vienne). C'est dans la chambre d'un patient du service de chirurgie digestive, au deuxième étage de l'aile B du bâtiment Dupuytren 1, que le départ de feu a eu lieu. Le…
Nouveau soubresaut autour du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), porté par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'université Paris-Cité. Le 24 octobre, la cour administrative d'appel…
13,4 millions d'euros, tel est le montant des amendes infligé à cinq entreprises pour s'être entendues sur le prix de vente minimal d'un principe actif, le SNBB (pour n-butylbromure de scopolamine/hyoscine), et s'être réparties les quotas auprès des…
Comme l'a fait savoir ce 24 octobre la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, à l'occasion d'un point presse, quatre nouvelles personnalités qualifiées ont accepté d'intégrer l'instance collégiale…
Le 1er septembre, l'université Sorbonne-Paris-Nord a pris un arrêté dans lequel elle reconnaît explicitement que le suicide, le 3 février 2019, du Pr Christophe Barrat à l'hopital Avicenne à Bobigny (Seine-Saint-Denis) était "imputable au service".…
Le 18 octobre aux alentours de 8h30 au CH de Basse-Terre en Guadeloupe, un patient a violemment agressé quatre personnels des urgences et un accompagnateur à l'aide d'une barre de fer. Deux des victimes ont été "grièvement blessées, sans que leur…
Le 8 novembre prochain à Paris, la Cour des comptes et l'Institut national du service public (INSP) organisent un colloque autour du thème "gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?". L'objectif des débats est de mieux faire…
Un service mandataire à la protection des majeurs n'est pas un service d'aide à domicile et ne peut se prévaloir de l'exonération des charges patronales. La Cour de cassation a rendu une décision en ce sens le 28 septembre. L'affaire oppose une…
Dans un communiqué, la direction du CH de Remiremont (Vosges) annonce, le 5 octobre, la suspension totale de l'activité programmée de chirurgie. Une éventuelle décision de reprise de l'activité sera tranchée le 11 octobre. Cette décision intervient…
