Après la publication du décret sur la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé (lire notre sujet du 22/05/2013), la circulaire d'application vient d'être mise en ligne ce 16 juin. Elle a vocation à interpréter le décret, "sous…
La Cour d'appel de Paris a rendu ce 12 juin son verdict dans le procès en appel, clos le 5 février dernier, de deux médecins dans l'affaire de la clinique du Sport, mettant fin à plus de 20 ans de marathon judiciaire. L'avocat général avait demandé…
Avec 11 344 signalements enregistrés en 2012 contre 5 760 en 2011, l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) constate un doublement du nombre d'actes de violences dans son rapport annuel rendu public le 11 juin. Mi-avril, via…
Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a adopté le 7 juin le plan de redressement de la clinique des Landes, établissement privé lucratif situé à Saint-Pierre-du-Mont, dans les Landes, a-t-on appris de sources concordantes. Entrée en phase de…
Alerté le 4 avril dernier par le ministère des Affaires sociales et de la Santé à la suite d'un témoignage parvenu quinze jours plus tôt à la direction du pôle sanitaire du Vexin*, le Défenseur des droits confirme dans son rapport d'inspection les…
Dans un courrier adressé le 4 juin aux représentants départementaux, régionaux et nationaux de l'Ordre des médecins, au Directeur général (DG) de l'ARS Rhône-Alpes, au procureur de la République de Grenoble, au préfet de l'Isère, aux parlementaires…
Le désistement du repreneur de la clinique de la Miotte à Belfort (Territoire de Belfort) avait conduit le 22 mai ses dirigeants à déposer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce (lire nos sujets du 17/04/2012 et du…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dresse un bilan quantitatif, un an après l'émission du premier avis du collège d'experts. Au 31 mai 2013, indique-t-il dans une étude, sur 7 972 dossiers de demandes d'indemnisation…
Dans sa décision du 3 juin, le Tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la révocation du corps des Praticiens hospitaliers (PH) du Dr Pierre-Michel Roux, ancien chef du service de chirurgie cardiaque du CHR de Metz-Thionville. L'instance…
Dans un rapport d'étape présenté le 29 mai à l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'avenir de la santé mentale et de la psychiatrie, menée depuis plusieurs mois par le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard, a émis 17…
