Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Suite à l'audition le 18 mars du Pr Dominique Maraninchi, actuel Directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'agence a été mise en examen dans l'affaire du Médiator. L'ANSM, qui avait…
Jérôme Cahuzac, ministre délégué en charge du Budget, a dû démissionner à la suite de l'ouverture d'une "information judiciaire contre personne non dénommée des chefs de blanchiment de fraude fiscale, perception par un membre d'une profession…
Dans l'affaire dite du Médiator, les rebondissements juridiques se succèdent (lire aussi notre dossier du 07/12/2012 et notre sujet du 20/02/2013). Nouvel épisode, les juges en charge de l'instruction de ce dossier ont convoqué mardi 19 mars pour…
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a confirmé ce 18 mars par communiqué qu'elle déchargeait la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions de vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En…
Deux anciens responsables du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la Réunion (Cogohr), l'un en était le directeur et l'autre le président, comparaissaient ce 14 mars devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour des…
Sollicité pour avis le 25 février dernier par la Garde des Sceaux, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a recommandé le 13 mars un changement d'affectation pour la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, nommée par décret du 26 février 2003…
Le groupe Kapa Santé a décidé de se retirer de la clinique de Cluses, en Haute-Savoie, suite à la fermeture du service des urgences ce 14 mars, a indiqué à Hospimedia le président du groupe, Hervé Kadji. Le Directeur général (DG) de l'ARS…
Après avoir travaillé sans interruption de 2001 et 2012 pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et conclu seize Contrats à durée déterminée (CDD), une chercheuse s'était vu refuser par son employeur la…
Le 1er mars, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui coordonne le pôle de santé publique, a rendu une ordonnance conforme aux réquisitions dans le cadre de…
L'affaire remonte à 2009. En janvier de cette année, un praticien hospitalier demande au directeur du CHU de Poitiers le versement de rémunération correspondant à des plages de temps de travail additionnel d'un montant de 2 270 euros. Le directeur…
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