Justice

La situation que craignaient les victimes des surirradiations de Toulouse s'est finalement produite. Le juge d'instruction du pôle santé du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Pascal Gand, a en effet prononcé, par une ordonnance datant du 18 septembre, un non lieu dans l'affaire des irradiés du CHU de Toulouse. Christophe Léguevaques, avocat de 46 parties civiles, indique dans un communiqué avoir interjeté "immédiatement" appel "dans l'intérêt de ses clients".

Devant la cour d'appel, il insistera…

Suite à une procédure de contrôle les 5 et 6 juin dernier, la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté le 25 septembre une mise en demeure à l'encontre du CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). L'établissement, indique la Cnil dans un communiqué, doit "veiller à ce que les dossiers des malades ne puissent pas être accessibles par des tiers, notamment par les prestataires choisis pour l'optimisation du codage". En effet, durant la procédure de contrôle,…

Les syndicats Avenir hospitalier et SNPHAR-E ont déposé auprès du Tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Malo une plainte contre X pour violation du secret médical. En cause : l'accès de certaines sociétés privées qui vérifient les codages d'activité à des dossiers médicaux de patients "parfaitement identifiables", est-il indiqué dans la plainte. Les deux syndicats rappellent dans un communiqué commun qu'ils alertent depuis 2011 les pouvoirs publics de ces risques de violation du secret médical…

Le Syncass-CFDT s'est félicité des "avancées législatives relatives aux soins sans consentement", dans un communiqué le 30 septembre, qui fait suite à la promulgation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins sans consentement, définitivement adoptée par le Parlement le 19 septembre. Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011 que la nouvelle loi réforme, le Syncass-CFDT n’avait eu de cesse d’alerter sur les "dysfonctionnements occasionnés par…

Deux EPSM du Morbihan signent une charte santé avec les TGI, la Police et la gendarmerie, Sham et Sofaxis finalisent leur rapprochement, la conférence des présidents de CME de CHS salue le nouveau décret CME tout en voulant aller plus loin... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Psychiatrie] La Conférence des présidents de Commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés (CHS) en psychiatrie a salué dans un communiqu…

La présidence du groupe Kapa Santé et la direction de la clinique de Montbéliard, dans le Doubs, ont annoncé dans un communiqué commun le 1er octobre, dans un "immense regret", le décès d’un de leur confrère et médecin, le Dr Sorin Fléancu, gynécologue-obstétricien. "À la suite de l’acharnement médiatique à son encontre, et de l’irresponsabilité de certains journalistes locaux depuis la semaine dernière, et jusqu’à ce matin encore, le Dr Sorin Fléancu a mis fin à ses jours par pendaison", indiquent…

Un septuagénaire disparu depuis dix jours retrouvé mort dans les toilettes de l'hôpital de Dieppe, les réactions d'acteurs de la psychiatrie aux annonces de la Stratégie nationale de santé, la gratuité des soins des agents de la fonction publique hospitalière... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Judiciaire] Un septuagénaire pris en charge au CH de Dieppe (Seine-Maritime) et disparu depuis dix jours a été retrouvé mort…

L'Amuf salue l'obligation faite au CHI de Cognac de rembourser une retenue sur salaire notifiée à un urgentiste, la CSI valide la grille d'évaluation des organismes de formation, le HCFP juge optimiste les prévisions économiques affichées dans le PLF et le PLFSS... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Droit] L'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) a tenu à saluer par communiqué la décision prise le 18 septembre…