Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a été relaxé vendredi 18 janvier par le Tribunal correctionnel de Paris dans son procès qui l'a opposé aux Laboratoires Servier. Ces derniers l'ont poursuivi pour diffamation, notamment pour ses…
La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a annulé une décision de la direction du CHS de Cadillac (Gironde) conduisant à stipuler dans le règlement intérieur d'une unité de soins sous contraintes que les relations sexuelles y étaient…
Au CHI d'Elbeuf-Louviers/Val-de-Reuil, l'intrusion d'une jeune femme ce mercredi 16 janvier au soir au sein du service de pédiatrie repose à nouveau la question de la sécurisation des centres hospitaliers, tout particulièrement des services…
La balle est une nouvelle fois dans les mains de Pierre-Jean Lancry, Directeur général (DG) de l'ARS de Basse-Normandie. L'autorisation, ou non, du projet de transfert porté par la polyclinique de la Manche de la ville de Saint-Lô vers la commune…
Suite à la publication de notre dossier (lire notre dossier du 28/06/12), Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO, mis en cause par la FHF Languedoc-Roussillon, a défendu, dans un courrier adressé à Hospimedia, la nécessité de l'ouverture d'un…
Le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le 26 juin dernier la requête en référé déposée par le Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste au CHI du Pays de Cognac (Charente), contre une reprise sur salaire de 5 420,28 euros réclamée par le directeur de…
Le Tribunal de commerce d'Annecy a décidé le 6 septembre dernier la cession totale des actifs de la clinique de l'Espérance, située à Cluses en Haute-Savoie, et jusqu'alors dans le giron de la Clinique générale à Annecy, au groupe Kapa Santé. Comme…
Dans un jugement rendu le 19 juillet — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantique) suit la décision prise le 4 janvier dernier par Christophe Gautier, directeur de l'hôpital, d'exclure le temps…
Sans surprise, les constatations évoquées par le chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Pierre Boissier, à l'occasion de son audition ce jeudi matin à huis-clos par les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle de la…
La Chambre des appels correctionnels de Montpellier a condamné jeudi le Directeur général (DG) du CHRU montpelliérain, Alain Manville, à 5 000 euros d'amende, indique à Hospimedia un porte-parole du CHRU. Cette juridiction a ainsi reconnu la…
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