Justice

Le service d'aide à domicile Ti Jikour est placé sous administration provisoire pour un an

Le projet de fusion des associations Kreizh Breizh et Ti Jikour est suspendu par le juge des référés. Cette dernière, gérée par l'Amapa, est également placée sous administration provisoire, en raison d'une série d'irrégularités.

Un tribunal tranche pour l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire aux Ibode

Dans une décision rendue le 12 juillet, le tribunal administratif de Marseille a tranché en faveur d'un Ibode. Son CH est condamné à lui verser une nouvelle bonification indiciaire. Une "victoire historique" pour le Collectif Interblocs.

La CGLPL enjoint au CHU de Toulouse d'améliorer sans délai l'accès aux soins des détenus

Une alerte sur les difficultés d'accès aux soins des détenus du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses est lancée en urgence par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Elle appelle le CHU à prendre des mesures au plus vite.

Le GH Saint-Vincent porte plainte pour falsification de ses certificats de vaccination

Établissement de la Fondation Vincent de Paul, le Groupe hospitalier Saint-Vincent annonce, dans un communiqué, le dépôt d'une plainte contre des reproductions frauduleuses de ses certificats de vaccination. Cette plainte intervient à la suite de la découverte de faux certificats, alors qu'un dispositif de sécurité spécifique en filigrane est contenu dans les certificats du groupe alsacien. "Les copies découvertes sont très grossières, de nombreuses incohérences techniques ayant été signalées aux…

Des députés proposent un cadre d'exclusion de l'irresponsabilité pour trouble psychique

Les rapporteurs de la mission flash sur l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique préconisent d'écarter l'irresponsabilité en cas d'intoxication volontaire de l'auteur (avec des stupéfiants ou médicaments) en vue d'un projet criminel. Ces pistes d'évolution visent à préparer l'examen du projet de loi qui pourrait être présenté en juillet.

Le Conseil d'État rappelle le cadre de l'annualisation du travail des agents territoriaux

Le Conseil d'État a rejeté la demande d'annulation du règlement intérieur du service d'aide à domicile du CCAS de Saint-Martin-d'Hères et de l'annualisation du temps de travail. Les juges précisent que ce régime s'inscrit bien dans le cadre légal.

Interview

Marie-José Cortés, présidente du Syndicat des psychiatres des hôpitaux

"L'article 84 est un véritable aspirateur de ressources médicales vers l'intrahospitalier"

Sur fond de mobilisation de la psychiatrie publique, le Dr Marie-José Cortés revient sur les principales inquiétudes de la profession. Elle dévoile les premiers résultats de l'enquête menée auprès des praticiens sur l'application de l'article 84.

Les incivilités contre les agents du CHU de Rouen auront une réponse pénale plus rapide

Le 23 juin, le CHU de Rouen (Seine-Maritime) et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen ont signé une convention visant à activer la procédure dite de traitement accéléré par un délégué du procureur. L'objectif affiché est de permettre d'accélérer les premières diligences pour traiter rapidement les incivilités dont pourraient être victimes les agents du CHU. En cas d'événement commis à l'encontre d'un agent chargé d'une mission de service public, le dépôt de plainte est…

Un éducateur sportif a été condamné pour agression sexuelle sur des mineures handicapées

Le tribunal judiciaire de Bergerac a condamné un éducateur sportif ayant exercé dans un IME des Papillons blancs à quatre ans de prison dont trois avec sursis pour des agressions sexuelles commises sur six mineures handicapées.

Le Conseil d'État a relevé le défi de l'accroissement d'activité lié à la crise sanitaire

Après l'Intérieur, le ministère de la Santé est celui qui a saisi le plus le Conseil d'État en 2020. Une année exceptionnelle liée à la crise Covid-19 mais durant laquelle l'instance s'est adaptée pour répondre à l'afflux de demandes.