Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Psychiatrie

Adeline Hazan appelle à une "réforme d'ampleur" de la psychiatrie

- HOSPIMEDIA

Il faut aujourd'hui élaborer "une réforme d'ampleur du système de santé mentale et de la psychiatrie" qui permette aux usagers et aux patients une prise en charge respectueuse de leurs droits, écrit le contrôleur général des lieux de privation de…

Droit

Jeunes Médecins obtient son intégration dans le Ségur de la santé

- HOSPIMEDIA

S'estimant exclu du Ségur de la santé malgré le fait qu'il soit un syndicat représentatif, Jeunes Médecins avait annoncé une saisine de la justice pour obtenir son intégration aux travaux ouverts. Dans une ordonnance (à télécharger ci-dessous), le…

Droit

La crise sanitaire interroge la résolution des litiges en Ehpad

- HOSPIMEDIA

Au 26 mai, 10 335 décès sont recensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le Covid-19 a durement touché les résidents d'Ehpad et la crise passée, les familles cherchent des réponses. Certaines ont choisi de se tourner vers la justice,…


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