Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Dans un communiqué daté du 25 septembre, Me Fabrice Di Vizio, défenseur des médecins qui, sous l'égide du Pr Luc Montagnier, prescrivent des antibiotiques afin de soigner les infections dans le cadre de troubles autistiques, fait part de son…
Une enquête judiciaire et administrative est en cours concernant le groupe hospitalier Littoral-Atlantique, qui regroupe les hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime), indique l'établissement dans un communiqué transmis le 29 septembre. Le…
"C'est une crise qui va nous coûter très cher..." Selon ses premières remontées fournies ce 29 septembre en même temps que son rapport annuel 2019 sur le risque des professionnels de santé, la MACSF-Le Sou médical témoigne d'un impact…
La Ligue contre l'obésité annonce par communiqué ce 24 septembre qu'elle vient de déposer un référé-liberté et un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, afin d'obtenir l'abrogation du décret du 29 août qui a réduit la définition des…
Après Olivier Véran et Agnès Buzyn, l'actuel ministre des Solidarités et de la Santé et sa prédécesseur, ainsi qu'Édouard Philippe, ancien Premier ministre, c'est au tour de Jean Castex, actuel Premier ministre, d'être concerné par une plainte…
Ce sont les conclusions sévères d'un rapport élaboré par le Groupe athérome et cardiologie interventionnelle (Gaci) de la Société française de cardiologie qui ont décidé l'ARS Centre-Val de Loire à suspendre l'activité de deux cardiologues du CHR…
L'Association française de psychiatrie biologique et de neuro-psycho-pharmacologie (AFPBN) organise le 9 octobre un webinaire consacré aux évolutions et perspectives ouvertes par la décision rendue le 19 juin 2020 par le Conseil constitutionnel, qui…
À l'occasion du congrès de psychiatrie et de neurologie de langue française organisé à Lille (Nord), des professionnels de la psychiatrie et du droit ont échangé le 18 septembre sur les problématiques posées par les mainlevées de soins sans…
Le comptable de l'Ehpad public Le Clos-du-Parc à Vernon-sur-Brenne (Indre-et-Loire) vient de nouveau d'être épinglé. En 2016, il avait déjà procédé au paiement d'indemnités horaires pour travail les dimanches et jours fériés pour trois agents de…
Lors du congrès* annuel de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), une table ronde a réuni le 11 septembre des représentants des magistrats, avocats, usagers de la psychiatrie et des psychiatres afin d'évoquer différentes problématiques actuelles…
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