S'estimant exclu du Ségur de la santé malgré le fait qu'il soit un syndicat représentatif, Jeunes Médecins avait annoncé une saisine de la justice pour obtenir son intégration aux travaux ouverts. Dans une ordonnance (à télécharger ci-dessous), le…
Au 26 mai, 10 335 décès sont recensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le Covid-19 a durement touché les résidents d'Ehpad et la crise passée, les familles cherchent des réponses. Certaines ont choisi de se tourner vers la justice,…
Le 15 mai, le syndicat Jeunes Médecins a déposé un référé liberté auprès du Conseil d'État. "Alors que les soignants souffrent toujours d'une pénurie de matériel de protection et notamment de masques, le Gouvernement ne prend pas les mesures…
Information mise à jour : Une ordonnance datée du 20 mai apporte des précisions sur les droits des patients durant la période juridiquement protégée, sans remettre en cause cependant la possibilité de visio-audience. Il est notamment indiqué qu'en…
Information mise à jour : Ce 25 mai, par la voix du cabinet d'avocat Di Vizio qui le représente, le Collectif interblocs a annoncé avoir saisi des procureurs de la République contre 32 grands hôpitaux français pour être équipés de masques FFP2 et…
Le Conseil d'État, saisi en référé, s'est prononcé sur la gestion de la crise liée au Covid-19 par l'Ehpad Résidence d'Amboile situé à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) et géré par l'établissement public Fondation Favier. Une résidente et sa fille…
Au lendemain de l'annonce du confinement, le 17 mars, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a invité à un arrêt temporaire des activités d'expertises médicales, en dehors de la téléexpertise. "L’ordre tendait ainsi à éviter tout risque…
Dans un communiqué du 20 avril, le procureur de la République à Grasse (Alpes-Maritimes) a confirmé que le parquet a ouvert "une enquête préliminaire des chefs d'homicides involontaires et d'omission de porter secours à personnes en péril" à la…
Information mise à jour : Olivier Véran, l'actuel ministre des Solidarités et de la Santé, est également poursuivi devant la Cour de justice de la République par le collectif C19. Il lui est reproché de ne pas fournir la preuve des commandes…
Les critères d'accès aux services de soins hospitaliers, pas uniquement de réanimation, pour les patients et notamment les résidents en Ehpad, manquent de transparence selon les associations Coronavictimes et Comité anti-amiante Jussieu. Elles…
