Une nouvelle fiche du ministère des Solidarités et de la Santé, mise en ligne le 2 juin, vise à "proposer des éléments de repères destinés à favoriser le respect de la liberté d'aller et venir" en psychiatrie durant la période de déconfinement…
Ce 4 juin, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié au Journal officiel des "recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté". Ce document unique et…
S'estimant exclu du Ségur de la santé malgré le fait qu'il soit un syndicat représentatif, Jeunes Médecins avait annoncé une saisine de la justice pour obtenir son intégration aux travaux ouverts. Dans une ordonnance (à télécharger ci-dessous), le…
Au 26 mai, 10 335 décès sont recensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le Covid-19 a durement touché les résidents d'Ehpad et la crise passée, les familles cherchent des réponses. Certaines ont choisi de se tourner vers la justice,…
Le 15 mai, le syndicat Jeunes Médecins a déposé un référé liberté auprès du Conseil d'État. "Alors que les soignants souffrent toujours d'une pénurie de matériel de protection et notamment de masques, le Gouvernement ne prend pas les mesures…
Information mise à jour : Une ordonnance datée du 20 mai apporte des précisions sur les droits des patients durant la période juridiquement protégée, sans remettre en cause cependant la possibilité de visio-audience. Il est notamment indiqué qu'en…
Information mise à jour : Ce 25 mai, par la voix du cabinet d'avocat Di Vizio qui le représente, le Collectif interblocs a annoncé avoir saisi des procureurs de la République contre 32 grands hôpitaux français pour être équipés de masques FFP2 et…
Le Conseil d'État, saisi en référé, s'est prononcé sur la gestion de la crise liée au Covid-19 par l'Ehpad Résidence d'Amboile situé à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) et géré par l'établissement public Fondation Favier. Une résidente et sa fille…
Au lendemain de l'annonce du confinement, le 17 mars, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a invité à un arrêt temporaire des activités d'expertises médicales, en dehors de la téléexpertise. "L’ordre tendait ainsi à éviter tout risque…
Dans un communiqué du 20 avril, le procureur de la République à Grasse (Alpes-Maritimes) a confirmé que le parquet a ouvert "une enquête préliminaire des chefs d'homicides involontaires et d'omission de porter secours à personnes en péril" à la…
