Publications pour le mot-clé Justice - page 76.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss

Le Conseil d'État n'observe aucune carence grave dans la gestion du matériel de protection

Saisi par Jeunes Médecins, qui met en cause le Gouvernement sur l'approvisionnement en matériel de protection pour les professionnels de santé, le Conseil d'État a tranché. Il reconnaît des tensions mais pas de carence grave dans l'action de l'État.

Analyse

Les audiences en psychiatrie vont-elles rapidement se tenir de nouveau à l'hôpital ?

Supprimé légalement en 2013, le recours aux visio-audiences pour contrôler les soins sans consentement est à ce jour autorisé dans le cadre de l'état d'urgence. Des acteurs de la psychiatrie appellent au retour sans délai des audiences à l'hôpital.

Les infirmiers de bloc poursuivent leur action par des plaintes contre 32 hôpitaux

Un collectif d'Ibode, qui avait déjà porté plainte contre le ministre des Solidarités et de la Santé et la DGS pour mise en danger de la vie d'autrui liée à la pénurie de masques FFP, poursuit son action contre une trentaine d'établissements.

Le Conseil d'État valide la gestion de crise de l'Ehpad d'Ormesson-sur-Marne

Saisi par une résidente et sa fille, le Conseil d'État n'a relevé aucune carence dans la gestion de la crise liée au Covid-19 par l'Ehpad d'Ormesson-sur-Marne. Les requérantes reprochaient l'absence de dépistage systématique et d'unité dédiée.

Le Conseil de l'ordre des médecins est favorable à une reprise des expertises judiciaires

Au lendemain de l'annonce du confinement, le 17 mars, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a invité à un arrêt temporaire des activités d'expertises médicales, en dehors de la téléexpertise. "L’ordre tendait ainsi à éviter tout risque inutile de contagion et invitait les médecins disponibles du fait de cette suspension à renforcer la réserve sanitaire", rappelle le Cnom dans un communiqué où il se dit en faveur d'une reprise des expertises médicales "quel qu'en soit le cadre et le …

Le procureur de la République confirme les plaintes de familles à l'Ehpad de Mougins

Un nombre important de décès à l'Ehpad La Riviera à Mougins a poussé certaines familles de résidents à porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. La crainte de poursuites judiciaires est donc bien réelle.

Agnès Buzyn, Olivier Véran et Édouard Philippe sont poursuivis pour leur gestion de crise

Plusieurs médecins saisissent la Cour de justice de la République. L'ancienne et l'actuel ministre de la Santé et le Premier ministre sont accusés de s'être abstenus d'agir, notamment sur la question des masques, en ayant connaissance des risques.

Le manque de transparence sur l'accès aux soins palliatifs et de réanimation est pointé

Deux associations portent devant le Conseil d'État la question de l'accès des personnes âgées aux services de soins réanimation et de soins palliatifs. Elles appellent à plus de clarté et d'encadrement sur les critères médicaux.

En Guadeloupe, ARS et CHU ne sont plus obligés de commander des tests et de la chloroquine

Rebondissement judiciaire en Guadeloupe. Le Conseil d'État a annulé l'ordonnance du tribunal administratif, qui ordonnait à l'ARS et au CHU de commander des tests de dépistage du Covid-19 et des doses d'hydroxychloroquine en nombre suffisant.

L'association d'aide à domicile Restez chez soi à Arcachon est reprise par Amapa

Dans un communiqué daté du 1^er avril, Amapa, opérateur médico-social du groupe Doctegestio, annonce être rejoint par l'association d'aide à domicile Rester chez soi à Arcachon (Gironde), sur décision du tribunal judiciaire de Bordeaux (Gironde). Elle fusionne avec l'Association familiale d'aide et de soins infirmiers à domicile (Anfasiad), basée à Galgon qui a elle même rejoint le réseau Amapa il y a tout juste un an (lire notre article). "Le rapprochement des activités de Rester chez soi et Anfasiad…