Justice

Le tribunal administratif de Pau, saisi par la famille d'un septuagénaire en état végétatif, a ordonné au CH de Bagnères-de-Bigorre de reprendre les soins permettant son maintien en vie. L'équipe médicale avait décidé l'arrêt des traitements.

La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé nul le licenciement de l'ancienne directrice de l'association de la Mayenne. Elle condamne par conséquent l'association à verser plus de 80 000 € à l'intéressée.

L'absence de contrôle juridictionnel systématique des mesures d'isolement et de contention a motivé une question prioritaire de constitutionnalité. Elle a été transmise à la Cour de cassation.

Sur fond de faits divers récents, des sénateurs alimentent une controverse sur l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique et en appellent au Gouvernement. Une proposition de loi, déposée début janvier par une sénatrice centriste pour restreindre le champ de l'irresponsabilité, suscite de vives critiques de psychiatres.

En pleine polémique sur l'utilisation du midazolam en ville, Agnès Buzyn mentionne la construction d'un nouveau plan de développement des soins palliatifs. Ce dernier intégrera notamment de nouvelles recommandations sur les médicaments en fin de vie.

À la demande du Conseil d'État, le tribunal des conflits a examiné l'ordre de juridiction compétent pour annuler rétroactivement une mesure d'admission en soins sans consentement. Il a estimé que le juge judiciaire possède cette compétence.

Près de 76 000 €. C'est le montant total de l'indemnisation réclamée par plusieurs infirmiers anesthésistes de l'hôpital de La Roche-sur-Yon pour des heures de garde effectuées mais non payées. Le Conseil d'État a confirmé leur bon droit.

Le tribunal de grande instance d'Amiens vient de statuer en faveur de l'EPSM intercommunal Epsoms 80 dans son contentieux qui l'opposait à l'association Alain Vanneuville.

Une association de parents demande à la HAS l'abrogation de ses recommandations sur le syndrome du bébé secoué, en raison de leur poids trop important dans les décisions judiciaires. La HAS défend la qualité de ses experts mis en cause.