LFSS

Marisol Touraine annonce des plans d'actions dans les territoires d'ici à mai 2013 contre les "déserts médicaux"

Les députés ont à nouveau écarté une proposition de loi signée du centriste Philippe Vigier (Eure-et-Loir) qui prévoyait une restriction de la liberté d'installation pour les jeunes médecins. Ce rejet coïncide avec les annonces de la ministre de la Santé, opposée aux mesures coercitives, sur un futur plan de lutte contre la désertification médicale.

PLFSS 2013

Les députés en commission veulent supprimer le principe de facturation séparée en biologie médicale

La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 20 novembre un amendement de suppression d'un dispositif introduit en première lecture par le gouvernement dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui prévoyait d'instaurer un système de facturation séparée des actes de biologie médicale pour les laboratoires. Le texte doit être examiné en nouvelle lecture par les députés en séance publique à partir du 26 novembre.

Selon l'exposé des motifs…

PLFSS 2013

Les députés en commission souhaitent supprimer le dispositif encadrant l'activité libérale à l'hôpital

Le député Christian Paul, rapporteur du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), revient sur son intention d'amender le texte pour y introduire un encadrement de cet exercice, dans l'attente des conclusions de la mission Laurent au ministère. Une proposition de loi ad-hoc est d'ores et déjà annoncée avant l'été.

PLFSS 2013

Le texte repart pour une nouvelle lecture à l'Assemblée après un désaccord en CMP

Sans grande surprise, la Commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs chargée de trouver un compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 n'est pas arrivée à trouver un accord sur le texte, après s'être réunie le 20 novembre au Sénat, a-t-on appris auprès des services de la Haute chambre. Le PLFSS a été adopté le 30 octobre en première lecture par les députés mais rejeté le 15 novembre par les sénateurs par opposition conjointe des é…

La généralisation de la FIDES sans étude d'impact dénoncée par les hospitaliers

Dans un courrier adressé le 19 novembre à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, la Fédération hospitalière de France (FHF) exprime son étonnement suite à l'inscription dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 d'une généralisation de la Facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) d'ici au 1er janvier 2016 (article 49, lire notre sujet du 12/10/2012). La FHF déplore ainsi l'absence d'évaluation précise du projet eu égard à "l'ampleur…

PLFSS 2013

La FHF plaide pour un amendement gouvernemental repoussant la certification des comptes à 2016

La Fédération hospitalière de France (FHF), par la plume de son président Frédéric Valletoux, a adressé fin octobre un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour lui faire part de ses inquiétudes sur des problématiques liées à la certification des comptes des établissements de santé, alors que se rapproche la date d'entrée en vigueur des comptes de l'exercice 2014, tel que prévu dans la loi HPST. La FHF avait pris la décision d'adresser une lettre à la ministre…

Les députés valident la création d'un Haut conseil des finances publiques chargé d'examiner les PLFSS

Les députés ont adopté le 19 novembre la version amendée en Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale). Le texte vise à garantir l'application en France du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) plus simplement appelé traité budgétaire européen, signé en mars dernier à Bruxelles. La CMP étant arrivée à un accord, le texte…

PLFSS 2013

Les sénateurs rejettent le texte en première lecture

Comme présagé suite à l'annonce le 14 novembre des sénateurs communistes d'un vote contre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 14/11/2012), le Sénat a rejeté ce jeudi 15 novembre en première lecture le texte adopté par l'assemblée nationale en première lecture.

Les parlementaires ont d'abord débouté la troisième partie du texte relative aux recettes par 186 voix contre et 155 pour (les résultats détaillés du scrutin) puis, ils ont refusé la…

PLFSS 2013

Le gouvernement mis en échec au Sénat par l'opposition conjointe des communistes et de la droite

Sans surprise, le groupe des sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC) a annoncé ce 14 novembre son intention de voter contre le volet recettes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement débattu au Sénat. Sauf coup de théâtre, les articles concernés (1 à 36 inclus) n'ont donc aucune chance d'être adoptés. En effet, les 171 élus de droite se positionnant contre, les voix de gauche amputées des 20 sénateurs CRC, soit 157 parlementaires, deviennent…

PLFSS 2013

Le texte amendé par les sénateurs en commission à l'ordre du jour des débats ce lundi

Réunis le 7 novembre en commission des Affaires sociales, les sénateurs ont examiné le texte adopté en première lecture par les députés le 30 octobre dernier. Activité libérale à l'hôpital, contrôle de la T2A, billets de trésorerie...Tour d'horizon des amendements adoptés dans le champ de l'assurance maladie.