18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
LFSS
Interview
Annie David, présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat
"Si nous devions nous opposer au PLFSS, nous exprimerions un vote contre et non un vote d'alliance avec l'UMP !"
À la tête de la commission des Affaires sociales, la sénatrice Annie David ne cache pas que les débats s'annoncent compliqués avec le gouvernement s'il veut faire en sorte que les communistes ne lui fassent pas faux bond sur le vote du PLFSS. Comme elle le confie à Hospimedia, certains désaccords sont profonds.
PLFSS 2013
L'AD-PA s'inquiète de l'impact sur l'emploi du maintien de la convergence tarifaire dans le médico-social
A l’occasion de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 à l’Assemblée Nationale, ont été rejetés plusieurs amendements lors de la séance du 26 octobre visant à poursuivre l'abrogation de la convergence tarifaire entre les établissements médico-sociaux publics et privés, à l'instar de l'amendement n°694 rectifié défendu par la députée de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) des Hauts-de-Seine, Jacqueline Fraysse.
Pour l'Association des directeurs au service…
L'amendement sur l'exercice libéral dans le viseur de la FHF, du SYNGOF et d'Avenir hospitalier
L'amendement du député socialiste Christian Paul, adopté dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre article du 29/10/2012), sur une meilleure régulation de l'exercice libéral à l'hôpital, n'arrête pas de susciter des réactions perplexes de part et d'autre. Dans un communiqué, la Fédération hospitalière de France (FHF) "s'étonne qu'à l'occasion des discussions parlementaires, le député Christian Paul ait pu faire voter un amendement, soutenu…
La FHF récuse tout déficit "structurel" des hôpitaux
La Fédération hospitalière de France (FHF), qui a pris connaissance du rapport 2012 au Parlement sur le financement des établissements de santé (lire notre article du 19/10/2012), note que le déficit global des hôpitaux, "stable à 435 millions d'euros [...] témoigne de l'ampleur des efforts de gestion mis en œuvre par les hôpitaux, qui ont représenté un montant total de 2,7 milliards d'euros depuis 2005". Elle récuse cependant l'analyse que fait la tutelle de ce déficit, le qualifiant dans un communiqu…
PLFSS 2013
L'Assemblée nationale vote le texte en première lecture
Les députés ont voté ce mardi en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 avec 318 voix pour et 228 votes contre (lire nos brèves du 26/10/2012 relatif aux recettes et à l'équilibre général du texte et du 29/10/2012 concernant les dépenses). Le gouvernement a reçu le soutien des groupes Écologie, RRDP et SRC mais pas celui de l'UDI, du GDR ni de l'UMP.
Dans ses explications de vote, le député socialiste Christian Paul a rappelé que ce projet, ni budget…