Dans les suites de la censure du Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025 n'a pu être examiné et adopté de façon définitive par le Parlement dans des délais compatibles avec la promulgation de la loi avant le début du prochain exercice.…
Avec la censure du Gouvernement de Michel Barnier, le temps des affaires courantes est revenu. Même si cette période exceptionnelle a un air de déjà-vu avec la longue période estivale en post-dissolution de l'Assemblée nationale (lire nos articles…
Un nouveau Premier ministre devrait être nommé dans les prochains jours annonce, lors d'une allocution le 5 décembre, le président de la République Emmanuel Macron au lendemain de la censure du Gouvernement de Michel Barnier lors du vote du projet…
Sans surprise, l'Assemblée nationale vote, par 331 voix, la censure du Gouvernement dirigé par Michel Barnier. Ce dernier a engagé la responsabilité du Gouvernement pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
"Une responsabilité toute particulière nous échoit. Nul ne sait comment la sécurité sociale pourrait fonctionner à partir de janvier sans plafond d'autorisation d’emprunt pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), par…
Sans surprise, la discussion organisée le 3 décembre au Sénat sur la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été largement dominée par l'éventuelle réforme de l'aide médicale d'État (AME) et la charge financière qu'elle…
Le débat à l'Assemblée nationale sur la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 aura duré moins d'une heure le 2 décembre. Après les discours introductifs du…
Mise en ligne près de quarante-huit heures après la fin de la réunion conclusive de la commission mixte paritaire (CMP), la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 soumise au vote de l'Assemblée nationale dès…
Les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus le 27 novembre à un accord sur le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ce texte de consensus entre les deux chambres…
Ce 26 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, par 202 voix pour et 109 contre, tout en exprimant leurs grandes craintes pour l'avenir du système de santé dans…
