LFSS

Sophie Martinon devient conseillère sur les comptes sociaux du ministre du Budget

Selon un arrêté paru au Journal officiel (JO) ce 21 mars, Sophie Martinon est nommée conseillère comptes sociaux (recettes et équilibres du PLFSS et retraites) au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Bernard Cazeneuve. Elle était jusqu'alors directrice de cabinet de Frédéric Van Roekeghem, Directeur général (DG) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), poste où elle avait été nommée en janvier 2013.…

En bref sanitaire

Sécurité sociale / Déficit 2013 / Forfait innovation / Pétition / CH Calais / Guide / Protection sociale / Fonctionnaires

Déficit en baisse surprise de 800 000 euros pour la Sécurité sociale en 2013, présélection d'une prothèse épirétinienne par le ministère de la Santé pour le forfait innovation, la CGT du CH de Calais lance une pétition, le guide sur la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers est actualisé... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finance] Ce 19 mars, à la sortie du Conseil des ministres, Marisol Touraine a annonc…

Les députés en commission rejettent la proposition de loi déclinant une part de l'Ondam en région

La proposition de loi organique relative à la création d'objectifs régionaux d'assurance maladie, qui doit être examinée le 20 février à l'Assemblée nationale, a été rejetée en commission des Lois. Le rapporteur a proposé pour sa part de consacrer plutôt sur le plan juridique le Fonds d'intervention régional (Fir) au sein de l'Ondam.

Le déficit du régime général basculerait sous les 10 milliards d'euros en 2014

Selon les derniers éléments fournis par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), associant à la fois les prévisions affichées en septembre dernier, l'impact financier des mesures des dernières Loi de finances (LF), Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et loi sur les retraites, le déficit de la branche assurance maladie s'établirait à 6,1 milliards d'euros (Md€) fin 2014 contre 7,6 Md€ attendus fin 2013. Soit un niveau proche de celui enregistré fin 2012 (5,9 Md€). Pour…

La sous-exécution de l'Ondam 2013 devrait dépasser 1 milliard d'euros

Auditionné ce 21 janvier par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge du Budget, s'est félicité de la sous-exécution annoncée de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2013, laquelle devrait ainsi être supérieure à un milliard d'euros. Fin septembre, à l'occasion de la présentation du dernier Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement tablait sur une sous-exécution à hauteur de …

La Cades reprend 10 milliards d'euros de dettes de l'assurance maladie, du FSV et des retraites

Cinquième et dernier mandat pour Patrice Ract Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) depuis quinze ans, et qui devrait quitter cette institution en mai prochain. L'occasion de dresser un bilan de l'année écoulée et tracer de nouvelles perspectives pour 2014. Depuis sa création en 1996, la Cades a amorti quelque 84,1 milliards d'euros sur les 216,7 milliards de dette reprise votés par le Parlement cette année-là. Initialement, cette …

Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2013 (septembre-décembre)

ESS, loi consommation, retraites... Un train législatif a traversé le quatrième trimestre

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient sur les temps forts de l'actualité hospitalière et médico-sociale de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité. Cette rétrospective débute en mai, date où Hospimedia a ouvert son fil médico-social.

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (septembre-décembre)

Rapports en pagaille... La rentrée scolaire était surtout studieuse

Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de vie en Ehpad que dévoile l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV). Le PLFSS 2014 ensuite, qui débarque au Parlement avec un budget Casa étonnamment mince et une horde d'élus en colère...

L'année n'est pas encore achevée et voilà que l'Insee prévoit…

Les mesures sanitaires des lois de finances et la LFSS jugées globalement constitutionnelles

Les mesures sanitaires et médico-sociales de la loi de finances pour 2014 et du collectif budgétaire pour 2013, parus au Journal officiel, ont passé globalement avec succès l'examen des juges constitutionnels. Néanmoins, la hausse de prélèvements pour les professions libérales a été retoquée. La LFSS a également été validée, avec cependant quelques dispositions censurées.

Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (octobre-décembre)

La qualité prendrait presque le pas sur la finance en cette fin d'année

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité hospitalière de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.