Parlement

Hospitaliers et libéraux disposent désormais de simulations sur la réforme des retraites

Les deux projets de loi consacrés à la réforme des retraites et la mise en place d'un régime universel par points sont arrivés à l'Assemblée nationale. Ils devraient encore subir plusieurs retouches dans les semaines à venir. De son côté, le Gouvernement a mis en ligne des parcours types pour tenter d'éclairer les professionnels de santé.

Une proposition de loi prévoit de transformer la réduction d'impôt des résidents d'Ehpad

La proposition de loi des députés du groupe Libertés et territoires entend rétablir la "justice sociale" en revoyant les mécanismes d'imposition en Ehpad, les revenus du conjoint dans l'AAH et la barrière d'âge à 60 ans dans la PCH.

Des députés étudient une éventuelle extension des compétences du défenseur des droits

Une mission d'information est créée en commission des lois pour réaliser un bilan de l'action du défenseur des droits, dix ans après sa création. Un corapporteur confie que sera étudiée une éventuelle extension des compétences de l'institution.

Les députés adoptent la proposition de loi pour l'amélioration de la PCH

Suppression de la barrière d'âge à 75 ans, plafonnement du reste à charge à 10% et droits à vie... La proposition de loi visant à améliorer l'accès à la PCH a été adoptée ce 15 janvier en séance publique de l'Assemblée nationale.

Le député Olivier Véran est reconduit rapporteur général de la commission des affaires sociales

Rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale depuis juin 2017 (lire notre article), le député Olivier Véran (LREM, Isère) a été reconduit par ses pairs du groupe LREM dans ses fonctions le 14 janvier, ont indiqué différentes sources parlementaires à Hospimedia. Il était le seul candidat à sa succession au sein du groupe. Ce renouvellement de poste s'inscrit dans l'engagement politique pris en début de législature par le groupe LREM au Palais Bourbon de renouveler…

Le Gouvernement évoque les actions engagées pour rouvrir de nuit les urgences de Sisteron

Interpellé au Sénat sur la fermeture des urgences à Sisteron durant la nuit, le ministère de la Santé a exposé les travaux en cours pour pallier cette situation. Celle-ci perdure depuis des mois faute d'effectifs médicaux disponibles.

Des sénateurs relancent le débat autour de l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique

Sur fond de faits divers récents, des sénateurs alimentent une controverse sur l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique et en appellent au Gouvernement. Une proposition de loi, déposée début janvier par une sénatrice centriste pour restreindre le champ de l'irresponsabilité, suscite de vives critiques de psychiatres.

Agnès Buzyn dévoile les sujets de la future loi Grand âge à l'Assemblée nationale

Revalorisation des métiers, formations, reste à charge, organisation de l'offre... En réponse aux questions des députés, la ministre des Solidarités et de la Santé a détaillé ce 8 janvier l'ambition du Gouvernement en matière de dépendance. Sans se risquer à "aller plus loin, ni à propos de la somme allouée ni de la modalité de financement".

Les sénateurs précisent l'encadrement de l'intelligence artificielle

Les travaux de la commission spéciale du Sénat sur la bioéthique modifient les dispositions relatives à l'utilisation des algorithmes en santé afin de les préciser. Les sénateurs fournissent également la définition d'embryon chimérique.

Agnès Buzyn appelle "de ses vœux" un nouveau plan sur les soins palliatifs

En pleine polémique sur l'utilisation du midazolam en ville, Agnès Buzyn mentionne la construction d'un nouveau plan de développement des soins palliatifs. Ce dernier intégrera notamment de nouvelles recommandations sur les médicaments en fin de vie.