Parlement

Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été publiée dans la foulée au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Le ministère de l'Économie et des Finances a notamment souligné, dans un communiqué, que les Sages ont approuvé "plusieurs mesures qui poursuivent l’effort engagé pour renforcer la compétitivit…

Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 décembre sa décision concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Il l'a validé dans sa globalité. Plus de soixante députés l'ont saisi par la voie de deux recours (lire notre article). Ils ont formulé leurs critiques sur, outre la procédure d'adoption, sept des articles du projet de loi.

Le Conseil constitutionnel a jugé notamment que l'article 43 ne porte pas atteinte ni au droit à la protection de la santé, ni au principe…

Après l'Assemblée nationale le 12 décembre, le Sénat s'est à son tour exprimé sur la proposition de loi relative aux praticiens à diplôme hors Union Européenne (Padhue), ce 18 décembre. Cette proposition de loi, à article unique, portée par le député de la majorité Julien Borowczyk (LREM, Loire) vise à modifier la date qui définit l’échéance au-delà de laquelle les Padhue ne pourront plus exercer. Faisant l'objet d'une procédure accélérée, elle a été adoptée par les sénateurs. L'adoption de cette…

La proposition de loi, à article unique, portée par le député de la majorité Julien Borowczyk (LREM, Loire) permettant de modifier la date qui définit l’échéance au-delà de laquelle les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne (Padhue) ne pourront plus exercer, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale ce 12 décembre. Elle avait déjà reçu l'approbation de la commission des affaires sociales, le 28 novembre dernier, et faisait l'objet d'une procédure accé…