Parlement

La téléorthophonie est renvoyée par les sénateurs dans un dispositif plus global

Une série d'amendements après l'article 39 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLSS) pour 2019 prévoyait la mise en place d'une expérimentation de financement d'actes de téléorthophonie. Le but était "d’accélérer le déploiement des nouveaux usages de la téléorthophonie en ville, au sein des établissements hospitaliers et des structures médico-sociales". La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a estimé que "cette question ne doit pas figurer dans un projet…

PLFSS 2019

Le Sénat acte l'expérimentation du financement unique pour les établissements du secteur handicap

Examiné du 13 au 16 novembre en séance publique du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 s'est doté de nouvelles dispositions. Les débats se sont notamment orientés vers le financement des structures pour personnes handicapées, dans la droite ligne de la dernière mission sénatoriale menée en la matière.

PLFSS 2019

Le forfait de réorientation des "petites" urgences vers la ville est balayé au Sénat

Pour maintenir l'expérimentation d'un forfait réorientant les "petites" urgences vers la ville, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ne s'est pas trouvé beaucoup de défenseurs chez les sénateurs. Même dans son propre camp, ce "bricolage transitoire" est perçu comme "une véritable fausse bonne idée". Le dispositif a été supprimé du PLFSS.

Huit fédérations demandent la création d'un statut de défenseur social pour épauler les justiciables

Huit fédérations et associations alertent sur la nouvelle réforme de la justice, actuellement étudiée au Parlement et plaident pour la création d'un statut de défenseur social. Le projet de loi prévoit en effet une représentation obligatoire par un avocat en appel, supprimant pour les associations la possibilité d'accompagner les justiciables.

Les parlementaires communistes demandent à l'Élysée un "état d'urgence" pour les hôpitaux et Ehpad

Trente-deux députés et sénateurs issus principalement des rangs du Parti communiste adressent une lettre ouverte au président de la République Emmanuel Macron afin d'être reçus* "dans les plus brefs délais" pour alerter sur les difficultés rencontrées par les hôpitaux et les Ehpad. Dans une vidéo diffusée depuis le 14 novembre sur les réseaux sociaux, relayant cette lettre, les élus rappellent au président : "En mai 2018, vous aviez promis qu'aucun coup de rabot ne serait réalisé sur les dépenses…

PLFSS 2019

Le Sénat réintègre avec aval d'Agnès Buzyn les experts judiciaires concernés dans le régime général

Va-t-on arriver à une solution de compromis dans le bras de fer engagé entre les praticiens hospitaliers et l'exécutif sur les experts judiciaires ? Le Gouvernement a en tout cas validé ce 15 novembre au Sénat une modification à son propre amendement voté quelques jours plus tôt à l'Assemblée nationale. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, les sénateurs ont en effet adopté, avec l'aval de la ministre des Affaires sociales et de la Sant…

Jean-Paul Delevoye défend un futur système de retraite à la française embarquant les solidarités

Auditionné le 14 novembre par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a prôné devant les députés un nouveau système de retraite solidaire. Il considère que la proposition gouvernementale de régime universel "doit correspondre à une vision politique française d'un projet sociétal collectif". Parmi les nombreuses questions des députés, Alain Ramadier (LR, Seine-Saint-Denis) l'a interpellé sur la reconnaissance des…

Info Hospimedia

Le Gouvernement est pressé par le Conseil d'État de statuer sur les experts judiciaires

Dénoncé par les praticiens hospitaliers, l'amendement du Gouvernement pour réformer le statut des experts judiciaires a été déposé, alors que le Conseil d'État vient d'engager une procédure d'astreinte d'office pour faire exécuter une de ces décisions, en voyant que le décret promis par le ministère de la Santé n'a toujours pas été publié.

Les députés votent 115 M€ pour le financement de l'Apa et la PCH, l'ADF demande à aller plus loin

En plein congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Assemblée nationale a adopté en séance publique, lors de l'examen du PLF 2019 du 8 novembre, l'instauration d'un fonds de stabilisation des dépenses d'allocations individuelles de solidarité. 345 M€ sur trois ans, auxquels s'ajoute un mécanisme de solidarité interdépartementale.

Le débat sur le budget santé du PLF 2019 est marqué par la budgétisation de l'AME et de la Dépakine

L'Assemblée nationale a voté en première lecture les crédits de la mission santé du projet de loi de finances pour 2019, fixés à 1,42 milliard d'euros (+3% environ). Les critiques de l'opposition ont notamment porté sur la question de la juste budgétisation des coûts liés à l'aide médicale d'État et à l'indemnisation des victimes de la Dépakine.