Parlement

L'Assemblée nationale a rejeté ce 11 octobre une proposition de loi visant l'orientation pour l'avenir de la santé, portée par le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) et une vingtaine de cosignataires (lire notre article). Les députés ont en effet adopté par 75 voix contre 55 une motion de rejet préalable du texte, défendue par le groupe La République en marche (LREM). Le texte, qui propose de mettre en place une politique de prévention "globale et ambitieuse", de moderniser les formations mé…

Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été mis en ligne sur le site Légifrance, ainsi que les fiches d'évaluation préalable des différents articles du texte. Celui-ci compte 58 articles — comme la version de l'avant-projet dont Hospimedia a pu prendre connaissance le 26 septembre — et dont une quarantaine intéressent notamment les secteurs sanitaire et médico-social. Pour présenter plus en détail …

La mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie aborde peu la question de l'interaction entre les plantes et les médicaments. "Si l'usage des plantes médicinales n'est pas anodin, sa "dangerosité" mérite d'être précisée et nuancée", indique dans son rapport Joël Labbé (RDSE, Morbihan) après avoir évoqué le risque d'interaction entre plantes et médicaments. Ce risque iatrogénique est particulièrement sensible en ce qui concerne les chimiothérapies "alors même que de nombreux…

Alors que des sénateurs socialistes ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire tomber la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG, lire notre article), l'un d'eux, le sénateur Bernard Jomier(Paris) a interrogé, dans le cadre d'une séance de questions au Gouvernement le 2 octobre, la ministre des Solidarités et de la Santé sur ce qui apparaît selon lui comme une "double peine pour les femmes". Après avoir rappelé qu'il est de sa "responsabilit…

Lors de la séance publique du 2 octobre, le Sénat a voté sans modification la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (CPP) dans l'attribution des dossiers de recherche clinique. Ce texte module la désignation de ces comités chargés de l'évaluation éthique des projets en incluant les critères de leur disponibilité et de leur compétence.

Ce nouveau mode de désignation vise notamment à réduire les délais de traitement des dossiers par les CPP.…