Parlement

Le Sénat valide à nouveau l'expérimentation du baluchonnage

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a repris la navette parlementaire et a été adopté au mois de juin à l'Assemblée nationale. Le Sénat, à son tour, vient de voter ce texte le 25 juillet. Au sein de la chambre haute, un amendement a été présenté pour supprimer l'article 29 qui prévoit d'expérimenter le baluchonnage, dispositif de répit continu à domicile. Également appelé relayage en France, cette démarche permet de …

Les députés en commission saluent la publication de 60% des textes d'application de la LFSS 2018

Lors d'un point sur la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 en commission des affaires sociales, les députés Olivier Véran et Gilles Lurton ont salué une application en "nette amélioration" par rapport à 2017. Mais dix-sept décrets et arrêtés sont encore attendus, parmi ceux dès aujourd'hui publiables.

Le Sénat complète la définition de l'habitat inclusif et valide la création d'un forfait dédié

En première lecture, les sénateurs ont validé à leur tour la loi Elan. Les parlementaires ont apporté quelques modifications à la définition de l'habitat inclusif, inscrite par le Gouvernement lors du passage devant l'Assemblée nationale. Ils ont également confirmé la création d'un forfait dédié et l'extension des conférences des financeurs.

Sénateurs et Uniopss continuent de s'opposer à l'article 18 du projet de loi Elan

Actuellement en lecture au Sénat, le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) soulève de nombreux désaccords sur son article 18 qui vise à réduire fortement la proportion de logements accessibles à la faveur de logements dits évolutifs. Si quatre amendements retenus apportent quelques précisions quant à la notion d'évolutivité des logements, bon nombre de sénateurs, à l'instar d'associations comme l'Uniopss, s'opposent à cet article qui "représente un recul sans précé…

L'Assemblée nationale pose les jalons de la réforme du financement de la dépendance

La construction d'un nouveau risque dépendance se précise. En accord avec les annonces du président de la République mi-juin (lire notre article), les députés se sont prononcés pour une extension de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) à la protection sociale obligatoire. La discussion a eu lieu dans la nuit du 18 au 19 juillet, dans le cadre des débats, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Trois amendements…

La révision de la loi bioéthique commencera début 2019 au Parlement

Programmée pour 2018, la révision de la loi bioéthique aura finalement lieu au Parlement en 2019. Le Gouvernement prévoit, en effet, de ne déposer un projet de loi que vers la fin de l'année pour un examen au cours du premier trimestre 2019. Ce calendrier a été présenté par Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement, à l'issue du Conseil des ministres du 18 juillet. "Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation", explique-t-il. L'exécutif attend en effet le dernier avis du Comité consultatif…

Le budget solidarité du PLF 2019 disposera du plus fort taux d'évolution avec 21,3 Md€ de crédits

Le ministère de l'Économie a levé le voile sur les plafonds de crédits retenus pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. D'après les données publiées en amont du débat d'orientation des finances publiques, la mission solidarité, insertion et égalité des chances verra son enveloppe augmenter de 7% — le plus fort taux d'évolution.

Le projet de loi de finances 2019 devrait allouer 1,42 Md€ de crédits pour la mission santé

Bercy prévoit d'affecter dans le futur projet de loi de finances 2019, présenté à l'automne, 1,42 milliard d'euros (Md€) de crédits pour la mission santé. Soit un niveau quasi équivalent aux crédits prévus dans la loi de finances initiale 2018 (+1,4%). Les objectifs et indicateurs stratégiques prévus pour cette mission sont également dévoilés.

Xavier Breton préside la mission des députés sur la bioéthique

L'Assemblée nationale se prépare à la révision de la loi de bioéthique. En amont de l'étude du projet de loi du Gouvernement, une mission d'information est constituée. Elle est présidée par l'opposition, en la personne de Xavier Breton (LR, Ain). Le rapporteur de la mission est un parlementaire quant à lui issu de la majorité, à savoir Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône).

Quatre vice-présidents complètent l'organisation de la mission :

Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche, Haute-Garonne) ;
Emmanuelle Fontaine…

La députée Christine Cloarec est missionnée sur le versement de la juste prestation sociale

Information mise à jour : Le Journal officiel du 26 juin a publié un rectificatif au décret chargeant Christine Cloarec d'une mission temporaire. L'objet de la mission ne concerne non pas le "juste niveau des prestations sociales" comme initialement précisé, mais a trait au "versement de la juste prestation sociale". Dans le prolongement de la lettre de mission adressée par les services du Premier ministre à la députée, et dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), l'article détaille…