Parlement

Le cycle de concertations sur le vieillissement s'ouvre avec la thématique des aidants

La première réunion de travail du cycle de concertations sur le vieillissement s'est tenue le 21 mars sur la question des aidants. Associations et entreprises ont été invitées à présenter leurs priorités. Les concertations se poursuivent avec, dès ce 23 mars, deux nouvelles rencontres sur l'aide à domicile et les métiers du grand âge.

Les objets connectés et l'impression 3D sont étudiés par l'Opecst dans deux notes scientifiques

Sur les trois premières notes scientifiques courtes publiées par l'Opecst, deux concernent le secteur de la santé. L'office s'est en effet penché sur les objets connectés et l'impression 3D. Deux secteurs porteurs qui impliquent néanmoins des enjeux sociaux à prendre en considération.

Adopté au Sénat, le projet de loi sur la protection des données sécurise l'externalisation du codage

Des modifications ont été apportées au projet de loi sur la protection des données personnelles. Des amendements du Gouvernement permettent notamment de sécuriser le recours aux prestataires externes pour le codage du PMSI et instaurent un comité d'audit du SNDS. Une labellisation des objets connectés portée par la Cnil a aussi été adoptée.

Des députés se gardent de trancher la controverse sur l'extension des programmes de soin aux détenus

Des députés en commission des lois formulent huit propositions pour améliorer la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques. Ils abordent, sans la trancher, la question de l'opportunité d'étendre en détention les programmes de soins prévus dans le cadre des soins sans consentement, qui fait débat parmi les psychiatres.

Le Sénat adopte le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Le 20 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déjà validé par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont largement voté le texte, avec 207 voix contre 19. Le projet gouvernemental prévoit notamment, à son article 29, la mise en œuvre durant trois ans d'expérimentations de baluchonnage. Ce dispositif de répit continu à domicile, également appelé relayage en France, ne peut être mis en œuvre qu'en dérogeant au droit du travail.…

Monique Iborra et Caroline Fiat sèment le trouble avec leur proposition de norme d'encadrement

Une guerre des Ehpad pourrait se jouer autour de la problématique des taux d'encadrement des professionnels. Dans leur dernier rapport, les deux députées chargées d'une mission d'évaluation proposent l'instauration d'une norme soignante minimale. Les réactions autour de cette recommandation tournent clairement au combat politique.

L'expérimentation du baluchonnage devrait prévoir un suivi régulier du relayeur et de sa prestation

Avec quelques réserves, le Sénat a validé, le 14 mars, le principe de l'expérimentation du baluchonnage ou relayage. Ce dispositif est intégré au projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déjà approuvé en première lecture par l'Assemblée nationale (lire notre article). Lors de ce premier passage en séance publique au Sénat, les parlementaires ont simplement précisé un amendement voté en commission spéciale, à savoir l'application de la convention collective des particuliers…

Une mission d'information au Sénat va se pencher sur les mineurs hospitalisés en psychiatrie

Information mise à jour : lire dans le deuxième paragraphe (ajouté) la composition du bureau de la mission, qui a été nommé le 21 mars.

Le Sénat a procédé en séance publique le 14 mars à la désignation des vingt-sept membres d'une mission d'information sur "la réinsertion des mineurs enfermés", a informé l'instance dans un communiqué. Cette mission a été créée à la demande du groupe La République en marche (LREM) qui souhaite s’intéresser à la situation des mineurs passés par plusieurs types d'é…

Les députés veulent bousculer les Ehpad avec leurs 31 propositions et un débat national

Instaurer des normes minimum de taux d'encadrement en Ehpad, avec un objectif de 60 soignants pour 100 résidents, ouvrir un grand débat national, suspendre la réforme de la tarification dépendance, réformer l'aide sociale à l'hébergement ou encore donner un droit de prescription aux médecins coordonnateurs... Ces propositions ne sont pas des utopies.

Le numérique peut être un levier d'inclusion ou un nouvel obstacle pour les personnes handicapées

Le Syntec numérique a réuni ce 14 mars députés, entrepreneurs, associations et usagers pour échanger sur les technologies favorisant l'inclusion des personnes handicapées. Si les outils numériques peuvent être une aide formidable, ils doivent être coconstruits et s'accompagner de formations pour ne pas devenir un frein.