Parlement

Après avoir été rejetée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la proposition de loi en faveur d'une reconnaissance sociale des aidants n'a pas été discutée, ce 8 mars, en séance plénière. Une motion a été déposée par le groupe La République en marche (LREM) pour un renvoi du texte en commission. Les députés se sont prononcés en faveur de cette mesure, à 43 voix contre 28. Il appartient désormais à la conférence de présidents de proposer les conditions de la poursuite de la…

Après les parlementaires et la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), c'est au tour des associations de se positionner sur l'aide médicale à mourir. Six d'entre elles, dont l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) ou la Grande loge mixte de France, signent une déclaration commune pour l'aide active à mourir. À leur sens, "l'influence cléricale" sur le législateur est encore trop prégnante. La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 "ignore la liberté …

Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a été examiné au Sénat en commission spéciale, avant son passage en séance plénière dès le 13 mars prochain. Les parlementaires ont notamment amendé l'article 29 du texte, consacré à l'expérimentation de baluchonnage, ou relayage (lire notre article). Ils sont alors revenus sur la décision des députés d'inclure dans le cadre de l'expérimentation les séjours de répit aidants-aidés et ont également réduit à douze mois le délai d'habilitatio…

Jean-Bernard Sempastous, député LREM (Hautes-Pyrénées), a interrogé le Gouvernement lors des questions orales le 20 février sur son soutien aux projets innovants intégrant l'activité physique dans le parcours de santé. Il déplore en effet l'absence d'appel à projets dans ce domaine alors que le sport est défini comme un outil de santé publique par la loi de modernisation de notre système de santé. En réponse, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, Geneviève Darrieussecq, qui répondait…

Le 6 février dernier, une cinquantaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap.

Considérant que la mise en œuvre des principes des dernières grandes lois de 1975 et 2005 pour une meilleure prise en compte de la situation des personnes handicapées connaît de grandes difficultés, notamment au regard des seules démarches administratives…