Parlement

Les députés écartent en commission le principe du conventionnement sélectif des médecins

Une proposition de loi du groupe Nouvelle gauche et présentée en commission des Affaires sociales ce 10 janvier prônait le conventionnement territorial des médecins comme outil de lutte contre la désertification médicale. La commission a retoqué ce principe qui soulève une vive opposition chez les professionnels concernés.

Le député François Ruffin est nommé rapporteur sur le burn out et Caroline Fiat sur la fin de vie

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné en son sein ce 10 janvier plusieurs rapporteurs sur différents travaux en cours. Elle a notamment validé les rapporteurs sur deux propositions de loi (PPL) portées par le groupe La France insoumise (LFI) qui, sans surprise, sont des cosignataires des textes. Ainsi, François Ruffin (LFI, Somme) a été chargé de la proposition "sur le burn out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques …

Un débat sur l'euthanasie et le suicide assisté sera porté par les députés de La France insoumise

Les premiers débats de cette mandature sur la fin de vie vont débuter avant la révision des lois sur la bioéthique et les états généraux qui la précèdent. Les députés de La France insoumise portent en effet une proposition de texte légalisant l'euthanasie et le suicide assisté. La discussion commencera le 24 janvier en commission.

Le rapport du médiateur national pointe "des défauts dans la gouvernance" du CHU de Grenoble

Le suicide d'un praticien au CHU Grenoble-Alpes, le 2 novembre, révèle "des défauts dans la gouvernance de l'institution qu'il convient de corriger rapidement". Le rapport rendu par le médiateur national a été dévoilé ce 8 janvier par le ministère des Solidarités et de la Santé. Le plan d'actions demandé devra "servir d'exemple" à tous les CHU.

Les députés France insoumise vont défendre une proposition de loi pour la reconnaissance du burn out

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a retenu, dans son programme de travail de rentrée, une proposition de loi (PPL) "sur le burn out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel". Déposée fin décembre par les députés du groupe La France insoumise (LFI), notamment François Ruffin (Somme) et Adrien Quatennens (Nord), la PPL est inscrite à l'ordre du jour de la commission le 10 janvier. Un rapporteur…

Une quinzaine de groupes d'études en lien avec la santé sont créés à l'Assemblée nationale

À chaque législature, l'Assemblée nationale met en place des groupes d’études, qui sont des instances ouvertes à tous les députés et visant à "approfondir et suivre des questions spécifiques". Si ces instances n'interviennent pas directement dans la procédure législative, rappelle l'institution, leur mission est "d'assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l'objet d'un examen suivi par les commissions permanentes" (problématique, secteur d'activité……

PLFSS 2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 compte au final 78 articles

Parue au Journal officiel le 31 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) comprend 78 articles contre 57 dans le PLFSS présenté à l'automne. Introduites pour l'essentiel à l'Assemblée nationale, les nouvelles mesures ont respecté l'esprit du texte gouvernemental, qui n'a été que censuré à la marge par le Conseil constitutionnel.

La loi de finances rectificative 2017 créant un fonds d'urgence pour les départements est parue

Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre est publiée la loi de finances rectificative (LFR) pour 2017, dite première LFR 2017, qui ouvre dans son article 95 une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros (M€) pour le financement des allocations individuelles de solidarité (lire notre article). Ce fonds d'urgence doit permettre de répondre aux difficultés structurelles que rencontrent les départements, connaissant "une situation financière particulièrement dégradée", pour le financement du revenu…

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances 2018

Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le texte, à la suite de trois recours de députés et sénateurs, et a au final censuré un article portant sur des transferts de ressources entre la métropole de Lyon et de sa région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que six articles considérés comme …

Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2017 (octobre-décembre)

La prévention au cœur du PLFSS 2018 laisse de nombreux sujets complémentaires à traiter

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie sanitaire de 2017. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.