Parlement

PLFSS 2018

Les députés valident le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale dans la nuit du 27 au 28 octobre — texte qui doit être voté le 31 octobre —, les députés ont adopté, avec amendements, l'article 36 qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance maladie, et que la télé-expertise intègre le droit commun de cette prise en charge, selon…

PLFSS 2018

Un amendement déposé par le Gouvernement reporte la mise en place du tiers payant généralisé

Après les déclarations de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 22 octobre, confortées par la publication dans la foulée d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), un amendement déposé par le Gouvernement confirme la volonté de report du tiers payant généralisé. Cet amendement, déposé le 26 octobre auprès de l'Assemblée nationale, propose d'insérer un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il sera examiné…

PLFSS 2018

28 M€ seront débloqués pour soutenir les Ehpad en difficulté

À l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en séance publique de l'Assemblée nationale du 24 octobre, le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn sur la question des Ehpad. Appelant à une motion de renvoi du texte en commission, le parlementaire a notamment fustigé "la défaillance" du modèle financier du secteur et "l’immobilisme de la pensée politique" en la matière. Se défendant en é…

Le Gouvernement invite Toulouse à patienter pour son projet de centre de protonthérapie

Lors d'une séance de questions orales le 24 octobre au Sénat, Brigitte Micouleau, élue LR de Haute-Garonne, a interpellé le Gouvernement sur le projet d'implantation d'un centre de protonthérapie à Toulouse. Ce projet est conjointement porté par le CHU de Toulouse et l'Institut Claudius-Regaud depuis 2014 et soutenu fortement par les élus locaux. En juin dernier, Georges Méric, président du conseil départemental de Haute-Garonne et Jean-Luc Moudenc, maire de la ville rose et président de Toulouse…

PLFSS 2018

Les députés valident l'adossement du RSI au régime général

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté l'article 11, qui confère la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général d'assurance maladie, par la suppression du régime social des indépendants (RSI). Une période de transition de deux ans est prévue, pour une organisation définitive au plus tard le 1^er janvier 2020. La réforme avait été présentée par le Gouvernement début septembre (lire notre article). Parmi…

Un PLF 2018 "en trompe-l'œil" mène les entreprises adaptées à la faillite selon l'Unea

Employant au moins 80% de salariés handicapés, les entreprises adaptées représentent 35 000 personnes. L'Union nationale des entreprises adaptées alerte depuis dix jours les parlementaires sur un projet de loi de finances 2018 qui augmenterait le nombre d'aides mais diminuerait leur montant. 20% d'entreprises risquent la faillite, estime-t-elle.

PLFSS 2018

L'Uniopss appelle les députés à remanier les dispositions des Cpom sur le secteur du handicap

L'Uniopss fait connaître ses attentes pour la mouture 2018 du PLFSS. Afin de remettre les plus fragiles au cœur de la politique du Gouvernement, l'union a élaboré une série d'amendements. En ligne de mire notamment, l'article 50 du projet de loi, qui scelle une "inenvisageable" dérégulation du secteur.

PLFSS 2018

Les députés adoptent la transformation du CICE en allègements de charges et la suppression du CITS

L'Assemblée a adopté la transformation en 2019 du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) aux entreprises en baisse de cotisations sociales. Ils ont également voté la suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) et de cotisations, notamment maladie, en contrepartie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

Analyse

Le décret sur la pratique avancée infirmière se fait toujours attendre malgré des signes d'imminence

Question au Gouvernement et mise à jour sur le site de la DGOS, imminence d'une journée dédiée organisée par la profession infirmière... En cette fin d'année 2017, les choses semblent se préciser pour la pratique avancée. Quand sera-t-elle en place ? Dès septembre 2018, affirme la ministre en charge de la Santé. Mais le décret se fait attendre.

Sophie Cluzel déplore la lourde charge des centres de ressources autisme en matière de diagnostic

"La concentration des diagnostics sur les centres régionaux de ressources autisme (CRA) est un vrai problème. Elle témoigne de l'insuffisante structuration des parcours et surtout de l'insuffisance d'outils donnés aux professionnels de santé et aux familles pour assurer leur orientation adéquate", a déclaré Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées à la séance des questions orales au Sénat du 24 octobre. Elle était interrogée par Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres) sur…