Parlement

Le Gouvernement invite Toulouse à patienter pour son projet de centre de protonthérapie

Lors d'une séance de questions orales le 24 octobre au Sénat, Brigitte Micouleau, élue LR de Haute-Garonne, a interpellé le Gouvernement sur le projet d'implantation d'un centre de protonthérapie à Toulouse. Ce projet est conjointement porté par le CHU de Toulouse et l'Institut Claudius-Regaud depuis 2014 et soutenu fortement par les élus locaux. En juin dernier, Georges Méric, président du conseil départemental de Haute-Garonne et Jean-Luc Moudenc, maire de la ville rose et président de Toulouse…

PLFSS 2018

Les députés valident l'adossement du RSI au régime général

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté l'article 11, qui confère la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général d'assurance maladie, par la suppression du régime social des indépendants (RSI). Une période de transition de deux ans est prévue, pour une organisation définitive au plus tard le 1^er janvier 2020. La réforme avait été présentée par le Gouvernement début septembre (lire notre article). Parmi…

Un PLF 2018 "en trompe-l'œil" mène les entreprises adaptées à la faillite selon l'Unea

Employant au moins 80% de salariés handicapés, les entreprises adaptées représentent 35 000 personnes. L'Union nationale des entreprises adaptées alerte depuis dix jours les parlementaires sur un projet de loi de finances 2018 qui augmenterait le nombre d'aides mais diminuerait leur montant. 20% d'entreprises risquent la faillite, estime-t-elle.

PLFSS 2018

L'Uniopss appelle les députés à remanier les dispositions des Cpom sur le secteur du handicap

L'Uniopss fait connaître ses attentes pour la mouture 2018 du PLFSS. Afin de remettre les plus fragiles au cœur de la politique du Gouvernement, l'union a élaboré une série d'amendements. En ligne de mire notamment, l'article 50 du projet de loi, qui scelle une "inenvisageable" dérégulation du secteur.

PLFSS 2018

Les députés adoptent la transformation du CICE en allègements de charges et la suppression du CITS

L'Assemblée a adopté la transformation en 2019 du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) aux entreprises en baisse de cotisations sociales. Ils ont également voté la suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) et de cotisations, notamment maladie, en contrepartie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

Analyse

Le décret sur la pratique avancée infirmière se fait toujours attendre malgré des signes d'imminence

Question au Gouvernement et mise à jour sur le site de la DGOS, imminence d'une journée dédiée organisée par la profession infirmière... En cette fin d'année 2017, les choses semblent se préciser pour la pratique avancée. Quand sera-t-elle en place ? Dès septembre 2018, affirme la ministre en charge de la Santé. Mais le décret se fait attendre.

Sophie Cluzel déplore la lourde charge des centres de ressources autisme en matière de diagnostic

"La concentration des diagnostics sur les centres régionaux de ressources autisme (CRA) est un vrai problème. Elle témoigne de l'insuffisante structuration des parcours et surtout de l'insuffisance d'outils donnés aux professionnels de santé et aux familles pour assurer leur orientation adéquate", a déclaré Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées à la séance des questions orales au Sénat du 24 octobre. Elle était interrogée par Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres) sur…

L'Assemblée vote l'encadrement de la progression annuelle de l'Ondam à +2,3% jusqu'en 2020

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a été adopté ce 24 octobre à l'Assemblée nationale. Ce texte fixe notamment la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) jusqu'en 2020 et prévoit une meilleure information du Parlement sur l'évolution de la situation financière des hôpitaux.

Les entreprises de l'ESS fustigent un PLF 2018 "déséquilibré" et "en décalage" avec les besoins

Elles espéraient une politique "plus ambitieuse". À la place, les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) découvrent avec le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 un budget "déséquilibré et en décalage avec les besoins du secteur". Par communiqué du 20 octobre, l'Union des employeurs de l'ESS (Udes) a ainsi appelé les parlementaires à démontrer leur attachement à "l'utilité et aux valeurs" de l'ESS en rectifiant trois mesures à l'occasion de l'examen du texte.

Favorable à la transformation…

Les rapporteurs budgétaires pour les crédits santé et solidarité du PLF 2018 sont nommés au Sénat

Lors de sa réunion du 18 octobre, la commission des finances du Sénat a entériné la répartition interne des rapports spéciaux, dans le cadre de l'examen des crédits alloués aux différentes missions du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, actuellement examiné en séance publique à l'Assemblée nationale.

Le rapporteur pour la mission santé sera Alain Joyandet, 63 ans, sénateur Les Républicains (LR) de Haute-Saône. Élu depuis 1995 à la haute chambre, cet éditeur de profession est actuellement secr…