Parlement

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné en son sein, au cours de ses dernières réunions, des référents auprès des organismes — notamment sanitaires et médico-sociaux — qui entrent dans son champ de compétence. Ceci conformément à ses nouvelles méthodes de travail (lire notre article), dans l'objectif plus général de renforcer l'efficacité des travaux parlementaires, l'inscription de ces travaux dans la durée et de mettre en place de nouvelles formes de contrôle de …

Acteurs majeurs de la "cohésion sociale de notre pays", plus de 8 millions d'aidants accompagnent au quotidien un proche malade, âgé ou en situation de handicap. Interrogée lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 11 octobre, Agnès Buzyn a estimé "nécessaire de trouver des solutions plus efficaces" pour épauler cette population. La ministre des Solidarités et de la Santé a été interpellée par Jean-Charles Colas-Roy (REM, Isère) qui souhaitait connaître les axes …

Les sénateurs ont voté à leur tour le 11 octobre le projet de loi ratifiant l'ordonnance de mise en cohérence des textes au regard de la loi de Santé, sans modifications. Les députés avaient adopté en juillet ce texte, qui conforte la possibilité d'exercer une activité libérale à l'hôpital, par dérogation à l'interdiction de dépassements d'honoraires dans le cadre du service public hospitalier (SPH). Ces dispositions font l'objet d'un recours en Conseil d'État, déposé par la FHP (lire notre article…

La commission des affaires sociales du Sénat a nommé ce 11 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire nos articles). Ces nominations ont dû attendre la nouvelle constitution du bureau de la commission, à la suite des élections sénatoriales du 24 septembre et du renouvellement, en conséquence, des différentes instances de la chambre haute.

Concernant les recettes et équilibres généraux de la Sécurité sociale, c'est comme l'an dernier le rapporteur…

Le constat est mi-figue mi-raisin pour la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap). Dans un communiqué de ce 7 octobre, la fédération salue la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 900 euros (lire notre article) mais s'inquiète des dispositions de l'article 42 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, concédant à la disparition du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à compter du 1^er janvier 2019. Celle-ci, souligne la Fedesap, "…