Parlement

Un rapport prône le conventionnement sélectif en zones sous-dotées pour les médecins

Ce 31 mai, les sénateurs Hervé Maurey (UDI, Eure), président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et Louis-Jean de Nicolay (LR, Sarthe), membre de la commission, ont présenté leur rapport sur l'aménagement du territoire, qui est "plus que jamais une nécessité". Ce rapport, dont Hospimedia a eu copie, contient vingt-six recommandations et propose de "mettre en œuvre [celles] du groupe de travail relatif à la présence médicale sur l'ensemble du territoire". …

En bref

Ordre masseurs-kinésithérapeutes - Parité / Projet de loi Bayrou - Conflits d'intérêts

[Ressources humaines] L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes interpelle le Gouvernement sur les effets de la parité dans les ordres

"L'application sans discernement de la parité conduit à empêcher des femmes élues de se présenter aux élections départementales", déplore le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk). Dans un communiqué daté du 31 mai, il évoque les conditions dans lesquelles se sont déroulées les élections des conseils départementaux. En cause ? Le décret du…

Bref sanitaire

FHF - Cartographie GHT / Uniha - Ethicon / Recherche - Essais cliniques / Sénat - Droit à l'IVG / CH de Dieppe - Pacs Pratic / Vivalto Normandie - Institut du sein

[Politique de santé] La FHF cartographie en long et en large les 135 GHT

La FHF a mis en ligne ce 10 mai en accès libre tout un ensemble de cartographies régionales et nationales des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT). Outre le périmètre des différents groupements sont mentionnés par la fédération l'emplacement des CHU, des établissements support, des autres centres hospitaliers, des structures sociales et médico-sociales parties du GHT, des services de psychiatrie et des hôpitaux psychiatriq…

Le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine sera en place pour le 1er juin

Voté par le Parlement, le fonds d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) entrera en action dès le 1^er juin. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel. Au moment du vote, lors des débats sur le projet de loi de finances 2017 (PLF), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait promis une mise en œuvre avant le 1^er juillet 2017. Le fonctionnement du fonds d'indemnisation sera cependant suspendu à la nomination des membres des…

Le décret sur le fonctionnement des achats et les nominations au sein des GHT est publié

Mis en concertation en février dernier, le décret sur le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est paru au Journal officiel. Il apporte des nouveaux ajustements, notamment sur la fonction achats ou encore l'exercice du pouvoir de nomination du directeur de l'établissement support.

La stratégie nationale de la recherche est pertinente au fond sous réserve d'ajustements

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) vient de rendre public son rapport d'évaluation de la première stratégie nationale de recherche (SNR), autrement appelée "France Europe 2020". Dans ce document en deux tomes daté du 6 mars (à télécharger ci-dessous), le député Jean-Yves Le Déaut (SER, Meurthe-et-Moselle) et le sénateur Bruno Sido (LR, Haute-Marne), corapporteurs, formulent trente recommandations complémentaires aux propositions du livre blanc …

Les soins palliatifs en périnatalité restent en tension éthique dans la recherche d'un modèle

La loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour la fin de vie des nouveau-nés. Les équipes soignantes dans ce domaine ne bénéficient pas d'un cadre défini pour leur pratique, même si le travail en équipe et l'anticipation sont reconnus. La décision du Conseil d'État sur la fillette cérébrolésée a conduit à créer davantage de confusions.

Les difficultés du secteur de l'aide à domicile appellent une refonte du dialogue de gestion

Le rapport de Georges Labazée relatif à la tarification et aux perspectives d'évolution des Saad a été rendu public ce 22 mars. Au-delà d'une nécessaire réflexion sur le financement des services, le sénateur préconise de réformer le dialogue de gestion avec les départements et de renforcer la communication entre les deux acteurs.

Élections 2017

Malgré une opinion publique majoritaire, la légalisation de l’euthanasie divise les candidats

90% des Français s'expriment pour le suicide assisté, 95% pour l’euthanasie et un électeur sur trois se dit prêt à changer de candidat s’il est opposé à l’euthanasie. Sur la base de ce sondage, l’Association pour le droit à mourir dans la dignité a invité les candidats à l’élection présidentielle à se positionner sur la dignité de la fin de vie.

Anne Hidalgo a ouvert la réunion publique de l'ADMD au Cirque d'hiver.

Le Sénat se positionne pour une indemnisation des personnes intersexes ayant subi des préjudices

Une indemnisation par la solidarité nationale ou un procès mettant en cause les professionnels de santé ? Pour réparer les préjudices subis par les personnes présentant des variations de développement sexuel, dites personnes intersexes, la délégation aux droits des femmes du Sénat préfère la première option. Une position détaillée dans le rapport Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions, cosigné par Maryvonne Blondin (SOC, Finistère) …