Les avis des députés Claude Goasguen (LR, Paris) et Christophe Sirugue (SRC, Sâone-et-Loire) divergent sur le champ de la couverture des soins gratuits que l'État doit prendre en charge dans le cadre de l'aide médicale d'État (AME). Cependant, dans…
[Gestion des risques] Des investigations sont en cours au niveau européen concernant un produit de chirurgie ophtalmique L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été informée de la perte fonctionnelle d'un œil…
Dossier en 4 parties : La psychiatrie publique est fortement mobilisée pour des GHT dédiés , Marisol Touraine assure que le projet de loi permettra de créer des GHT consacrés à la psychiatrie , Les appétences des ARS à se saisir de la question de…
En visite dans l'Oise le 30 octobre, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a participé à la signature d'une convention de service polyvalent d'aide et de soins à domicile…
Les sénateurs ont adopté ce 29 octobre en deuxième lecture la proposition de loi des députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de…
Réunis en commission élargie pour l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2016, les députés de la commission des finances et des affaires sociales ont adopté, le 28 octobre, les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.…
Dans la nuit du 28 au 29 octobre, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, en droite ligne du texte voté la semaine dernière en commission des affaires sociales. Les parlementaires…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté ce 28 octobre les crédits dévolus à la mission justice du PLF. Au sein de cette dernière, dans le programme…
Pour 2016, les crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche s'élèveront à 25,63 milliards d'euros (Md), soit une enveloppe quasiment stable par rapport à 2015 puisqu'elle était alors de 25,64 Md. 54% de ces crédits seront dédiés à…
[Handicap] L'APF adresse une pétition au Gouvernement pour la suppression du nouveau mode de calcul des revenus de l'AAH 1 257 à 2 151 euros (). D'après l'Association des paralysés de France (APF), tel est le montant que perdraient chaque année les…
