Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Projet de loi Vieillissement, projet de loi de Santé ou encore réforme territoriale pour principaux supports d'évolution du secteur médico-social, le Synerpa a rappelé à l'occasion de son 15e congrès annuel, tenu ces 11 et 12 juin à Reims (Marne),…
[ Aidants] La Mutualité française Loire étend son programme d'accompagnement des familles au secteur du handicap Après avoir développé ses programmes d'accompagnement des familles des résidents d'Ehpad, la Mutualité française Loire va étendre sa…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 10 juin, avant l'audition de Claire Compagnon, future présidente de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam),…
Pressentie pour être la future présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam, lire ci-contre), Claire Compagnon a été auditionnée ce…
" Passés les effets d'annonce ", les représentants des banques auditionnés ce 4 juin par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale* ont tous déploré le retard des pouvoirs…
[Collectivités] Le projet de loi Notre est adopté en première lecture par le Sénat Examiné depuis le 26 mai en séance publique du Sénat, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été adopté ce 2…
Soumis à examen en séance publique du Sénat ce 2 juin dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité a été adopté avec quelques modifications. Après son passage en commission des affaires sociales, et…
[Dialogue social] La CSMF plaide pour les formations de médecins à distance La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a adressé une lettre ouverte "aux responsables administratifs et politiques du développement professionnel continu…
Un peu plus d'un mois après le rapport annuel de l'Ordre des médecins, lequel voyait une nouvelle fois dans la permanence des soins ambulatoires (PDSA) la grande oubliée des pouvoirs publics (lire ci-contre), c'est au tour de la députée Catherine…
Depuis l'examen de la loi Vieillissement au Sénat, le débat sur l'évolution du régime juridique des services à la personne reprend, a souligné la député Martine Pinville (SRC, Charente), le 2 juin, lors d'une rencontre organisée par l'Association…
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