Parlement

Un rapport et une proposition de loi demandent la prohibition des réseaux de soins conventionnés

Un rapport pour l'économiste Frédéric Bizart, une proposition de loi pour le député Bernard Fasquelle. Le duo demande la prohibition des réseaux de soins conventionnés, assortie d'un grand débat public. Ces réseaux seraient en effet contraires aux valeurs fondamentales de liberté, d'égalité et de solidarité.

Loi de Santé

L'encadrement de l'accès aux données de santé est renforcé par le Sénat

Les relations entre les professionnels de santé et les laboratoires ont été encadrées par le Sénat lors de son examen du projet de loi de Santé. Il en a été de même pour l'accès aux données de santé. La gestion de l'identifiant national de santé devrait être confiée à un tiers de confiance chargé uniquement de cette mission.

Catherine Lemorton reste présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Ce 1^er octobre, la députée socialiste de Haute-Garonne, Catherine Lemorton, a été réélue à la présidence de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, un poste qu'elle occupe depuis l'été 2012.

Ce renouvellement du bureau a également vu la reconduction des quatre vice-présidents de la commission : Martine Carrillon-Couvreur (PS, Nièvre), Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire) et Christian Hutin (apparenté socialiste, Nord). En revanche…

Loi de Santé

Les sénateurs réintroduisent le programme pour les plus démunis dans le schéma régional de santé

Le Gouvernement a fait passer certains amendements lors de l'examen au Sénat de son projet de loi de Santé. Le champ de déclaration des événements graves liés aux soins est par exemple étendu à tous les professionnels et aux établissements médico-sociaux. Le programme pour les plus démunis est quant à lui réintroduit dans le schéma régional de santé.

L'Ordre des médecins mise sur sa consultation pour peser sur la grande conférence de la santé

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a lancé début septembre sa concertation en vue de préparer la grande conférence de la santé, par des rencontres partout en France. La consultation en ligne sera ouverte le 12 octobre tandis que le Cnom reçoit usagers, financeurs et services d'urgences, pour peser dans la balance législative.

En commission, les députés sont restés fidèles à la proposition de loi fin de vie approuvée en mars

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale n'a adopté aucun amendement à la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie ce 30 septembre. Le texte qui revient devant les députés en séance publique ce 5 octobre est donc à l'identique de celui qu'ils ont approuvé en première lecture en mars dernier.

Loi de Santé

DPC, pratique avancée et accueil des professionnels de santé étrangers sont au programme du Sénat

Les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de Santé. Ils ont adopté les dispositions sur le DPC, réaffirmant la place de l'université. Ils ont également ouvert aux établissements de santé privés non lucratifs la possibilité d'accueillir un professionnel de santé étranger. Le Sénat n'est pas revenu sur le maintien de l'ordre infirmier.

Loi de Santé

Le Gouvernement crée un plan d'accompagnement global pour les personnes handicapées au sein des MDPH

Après bien des déboires, l'article 21 bis du projet de loi de Santé fait l'objet d'un nouveau rebondissement. Réintroduit au Sénat à l'initiative du Gouvernement, celui-ci prévoit l'instauration d'un plan d'accompagnement global par les MDPH pour pallier les ruptures de parcours de la personne handicapée. Une mesure visiblement bien accueillie.

Bloc note médico-social

Une aide-soignante d'Ehpad écope d'une peine de prison avec sursis pour des faits de violence

Une aide-soignante d'Ehpad condamnée pour violences, un point d'étape sur l'expérimentation Paerpa, une enquête-fiction pour prévenir la disparition des résidents, une personne âgée ligotée par une infirmière... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.
[Justice] Le tribunal correctionnel de Nice a condamné le 21 septembre une aide-soignante d'Ehpad à quinze mois de prison avec sursis, une…

PLFSS 2016

Le Gouvernement va engager une réforme du financement des soins de suite et de réadaptation

À l'occasion de la présentation des grands axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la poursuite de la réforme du financement des établissements de santé a été annoncée par Marisol Touraine. Elle repose notamment sur la réforme du financement des SSR dès 2017, l'accompagnement des GHT et de l'innovation.