Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Toujours pas de décret en vue, dans l'immédiat du moins, pour permettre aux hôpitaux d'émettre des billets de trésorerie. Après de longs mois de tergiversations entre le ministère de la Santé et celui des Finances, le texte est encore en cours de…
[Usagers] L'Assemblée nationale ouvre une consultation citoyenne sur la PPL relative à la fin de vie Depuis le 2 février et pour la première fois, les internautes peuvent envoyer leurs commentaires sur les articles d'un texte soumis à l'examen des…
Attendu depuis quatre ans, le décret d'application tarifaire relatif aux Ehpad a fait l'objet de nouveaux débats jeudi 29 janvier. À discussion, le tarif socle - disposition prévue par l'article 40 du projet de loi Vieillissement et identifiée par…
[Droit] La PPL de Véronique Massonneau sur la fin de vie est renvoyée en commission La proposition de loi (PPL) portée par la députée écologiste de la Vienne Véronique Massonneau, relative au respect du choix de fin de vie pour les patients et qui…
[Offre de soins] Le s CH de Saint-Dizier et de Vitry-le-François préparent un projet médical commun pour mi-juin Ce 26 janvier, le CH Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier (Haute-Marne) et le CH de Vitry-le-François (Marne) ont signé avec…
" L'année 2014 a été une année très difficile pour l'ADF ". Ce constat, dressé le 28 janvier par le président de l'Assemblée des départements de France Claudy Lebreton à l'occasion des vœux pour la nouvelle année, semble déjà loin. La veille, le…
Après le débat sur la fin de vie organisé à l'Assemblée nationale en janvier, vient celui du Sénat en février. Le 19 du mois, deux tables rondes sont organisées. La première sur la sédation profonde et la seconde sur les directives anticipées.
Reconnaissant ouvertement lui-même " mettre les pieds dans le plat ", le député UMP Pierre Morange (Yvelines), co-président de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale,…
La commission des affaires sociales du Sénat a publié ce 23 janvier une enquête sur les maternités, demandée deux ans auparavant à la Cour des comptes. Celle-ci y dresse un bilan de la situation au plan national combiné à une série d'analyses…
Nommés par Nicolas Sarkozy, président du groupe UMP, les nouveaux secrétaires nationaux du parti ont été dévoilés mercredi 21 janvier par voie de communiqué. Sophie Gaugain officiera comme secrétaire nationale sur la thématique des personnes…
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