À la suite des élections sénatoriales du 28 septembre et au changement de présidence de la Haute Assemblée, remportée par le sénateur UMP des Yvelines et ancien président de la FHF, Gérard Larcher (lire ci-contre), les instances parlementaires…
Mise à jour Erratum : C'est au cours de la 4e réunion sur la formation professionnelle dans la Bass que la fédération Sud santé sociaux a quitté les négociations, soit le 7 octobre, et non le 7 septembre. [Dialogue social] La fédération Sud santé…
Antoine Durrleman, président de la 6 e chambre de la Cour des comptes, auditionné ce 8 octobre par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a exposé aux députés les conclusions de son rapport sur la dette des établissements de…
Par décret en date du 3 octobre, le Premier ministre Manuel Valls a chargé le député socialiste du Finistère, Richard Ferrand, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Comme le député le signale sur…
La mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mise en place à l'Assemblée nationale en juin dernier, a publié son rapport le 2 octobre. Le rapporteur Yves Blein (PS, Rhône) a rappelé que les organismes à…
Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui doit être présenté le 8 octobre en Conseil des ministres et dont Hospimedia a eu copie, vise à créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et…
L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dont Hospimedia a eu copie, prévoit l'instauration d'un financement dérogatoire pour les établissements de proximité. Dans l'exposé de ses motifs, le Gouvernement…
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 prévoit dans son article 39 une meilleure régulation des transports de patients en améliorant le dispositif de maîtrise des coûts mais aussi en lançant une nouvelle expérimentation. Pour…
Le détail de la revalorisation de l'Ondam médico-social - annoncée le 30 septembre à un taux de 2,2%, soit 19,6 milliards d'euros (lire ci-contre) - est désormais connu. Détaillée dans l'article 55 du projet de loi de financement de la sécurité…
[Économie] Une Convention gouvernementale priorise le développement de l'ESS Dans un communiqué de presse du 30 septembre, les ministères du Travail, de l'Économie, de l'Outre-Mer et le secrétariat d'État au Commerce, à l'Artisanat, à la…
