L'un des articles de l'avant-projet de loi de Santé prévoit de modifier le Code de la santé publique (CSP) pour y introduire un chapitre intitulé " Organisation territoriale de la santé mentale et de la psychiatrie ". Selon la dernière version qui…
Par une décision du 31 juillet, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs UMP. Ceux-ci contestaient la conformité à la…
La question de l'avenir de la rétention de sûreté va-t-elle se muer en serpent de mer parlementaire ? Le questionnement est récurrent et toujours d'actualité : la promesse ministérielle de l'abroger sera-t-elle tenue sous la présidence de François…
Dans une version du projet de loi de Santé circulant actuellement et dont Hospimedia a eu copie, un chapitre, le 5, est dédié à la circulation de l'information entre les professionnels de santé. Dans ce chapitre, intitulé "renforcer les outils…
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé de déclarer la requête déposée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) irrecevable, selon un courrier en date du 10 juillet adressé par la CEDH au…
Qu'en est-il de l'état d'avancement du dispositif de "déprécarisation" des fonctionnaires, résultant du protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique et…
L'InVS fait le point sur la propagation du chikungunya en métropole, la HAS diminue le taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques au vu de leur intérêt thérapeutique limité, bataille judiciaire autour du devenir de l'unité d'oncologie…
Une infirmière de 63 ans tuée à coups de fusils en Alsace, chantonner les Bee Gees pour sauver des vies, deux étudiantes en médecine de Lille décédées dans un crash d'avion, la recherche clinique beaucoup trop sexiste, les déclarations d'intérêts…
Le Cese se félicite du vote de la loi Économie sociale et solidaire, la HAS diminue le taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques au vu de leur intérêt thérapeutique limité ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations,…
Annoncé le 23 avril en Conseil des ministres en marge du projet de loi portant sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public, lequel a été définitivement approuvé le 24 juillet par le Conseil…
